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 Sujet  |
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barney
Contributeur actif
111 message(s)
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 Posté - 16 juil. 2025 : 20:54:09
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Bonjour,
Le syndic demande au CS de valider la demande d'une copropriétaire :
la canalisation commune dans sa cuisine étant fêlée devait être remplacée, ce qui a été fait et les travaux ont été réglés par le SDC.
pour atteindre la canalisation, il a fallu démolir l'évier.
le syndic nous écrit : l’assurance de l’immeuble a confirmé qu’elle ne prendrait pas en charge la remise en état de la cuisine (pièce jointe – devis ), au motif que les dommages ne sont pas liés à la recherche de fuite, mais à la réparation elle-même.
La copropriétaire demande que les travaux correspondant de remise en état (devis de 1980,41 euros)soient pris en charge par le SDC.
qui doit payer ?
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Sunbird
Pilier de forums
5031 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 17 juil. 2025 : 10:41:12
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Relire avec soin le contrat d'assurance, parfois il arrive qu'il soit mal interprété.
Regarder dans le RC il y a souvent un chapitre à ce sujet. |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
223 message(s)
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Posté - 17 juil. 2025 : 11:06:56
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Bonjour,
cf article 9 de la loi 65-557
III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
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Sunbird
Pilier de forums
5031 message(s)
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3
Posté - 17 juil. 2025 : 11:55:46
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Attention dans beaucoup de RC il y a un chapitre sur les canalisations et leur accessibilité pour réparation.
On retrouve beaucoup d'installations de cuisines qui ne respectent pas le RC car elles demandent à être démontées ou détruites pour réparer.
Si le RC est silencieux on eput effectivement appliquer l'article cité au-dessus. |
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Sujet |
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quelle indemnisation suite à un dégât des eaux ? 
