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 Posté - 03 juil. 2025 : 13:21:59
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Bonjour,
Malgré une recherche en ligne pourtant très conséquente je n'ai pas réussi à trouver de réponse à cette question, et j'espère que vous pourrez m'aider.
Plutôt que d'évoquer longuement le contexte du problème de voisinage que je rencontre, il m'a semblé préférable d'être plus concis et d'aborder uniquement ce qui me semble être le point-clé me permettant d'y mettre fin.
Et donc :
Dans son article 681 ("Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin"), le code civil utilise le terme de "toits" mais je n'ai trouvé aucune page internet montrant que ce principe fondamental concernait également les murs non-mitoyens.
Par ailleurs, et même si entre autres moyens pour tenter de déterminer si un mur est privatif ou mitoyen, le premier des trois alinéas de l'article 654 du code civil indique que "Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné", a contrario rien ne me semble imposer ici au propriétaire d'un mur non-mitoyen de respecter ce premier alinéa (et donc par-là de se conformer à l'article 681), d'où ma perplexité.
Pour le dire autrement, peut-on reprocher à un voisin le fait que son mur privatif n'en respecte pas la forme et, de ce fait, ne garde pas les eaux pluviales sur son terrain ? Voire peut-on l'y contraindre ? (en l'état, le mur qui sépare nos deux jardins, bien que privatif, présente le sommet arrondi caractéristique des murs mitoyens).
Merci d'avance pour vos réponses 
Laurent
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 Posté - 03 juil. 2025 : 18:41:10
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Bonjour
Il tombe vraiment beaucoup d'eau chez vous de ce mur pour que la question se pose en ces termes et qu'Ã terme vous alliez en justice |
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Un mur privatif doit-il respecter l'art.681 du CC? 
