|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
elena
Contributeur débutant
France
75 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 21 juin 2025 : 09:54:18
|
Bonjour,
l'un des copropriétaires de notre copropriété ne paye pas ses charges.
le syndic professionnel après plusieurs relances LRAR, mails, et appels téléphonique,
n'a eu aucune réponse.
Il va maintenant lancer la procédure auprès d'un juge.
Le cout de cette procédure va t il être supporté par la communauté ou par le propriétaire défaillant.
les autres copropriétaires vont ils devoir payer les charges à sa place ?
Existe t il une solution moins onéreuse?
Merci de votre aide.
Cordialement
Elena
|
|
|
|
1
 Posté - 21 juin 2025 : 15:25:02
|
Le coût de la procédure va être supporté par la communauté, dans un premier temps. Ensuite, Il appartiendra au juge de trancher aussi cette question.
Un commandement de payer ou une injonction de payer sont moins onéreux mais peuvent être totalement inefficace, la difficulté c’est que l’on ignore pour quel raison il ne paye pas. S’il est tout simplement de mauvaise foi, le copropriétaire indélicat risque d’y laisser des plumes … à moindre frais pour le syndicat, et c’est heureux.
|
 |
| Signature de Copropriétaire33 |
|
 |
 |
 |
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
|
|
 |
 |
 |
 |
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
impayé et saisie d un juge 
