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Tchoupi85
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 Posté - 03 juin 2025 : 17:34:22
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Bonjour,
Lors des Rdv d'examens des comptes avant AG annuelle, notre syndic se contente de nous donner accès en tant que - simples - copropriétaires, non membres du CS, aux seules factures de l'année.
Aucun autre document n'est partagé lors de ces RDV ?
Dans l'année, nous n'avons même pas accès à notre quote-part individuelle de "fonds travaux" qu'il faut quémander...
A-t-il le droit de restreindre ainsi l'accès à ces infos ?
A priori, aucun texte ne limite l'accès aux seules factures ?
Que peut-on obtenir comme informations financières comme simple copropriétaire pour avoir une vision de la réalité de la gestion financière du syndic ?
Merci de vos réponses.
Bien à vous
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Tchoupi85
Nouveau Membre
France
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 Posté - 03 juin 2025 : 17:40:33
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ps : j'ai omis de préciser que le CS ne publie aucun compte rendu, ni preuve de son examen des comptes ;( |
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Sunbird
Pilier de forums
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 2
Posté - 03 juin 2025 : 19:30:33
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Article 18-1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...8/2025-06-03
"Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants, la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, ainsi que, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat."
Tout est dans le "notamment" qui fait que en tant que copropriétaire vous avez accès à toutes les pièces le jour du contrôle comme le Grand Livre, la balance ... |
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Tchoupi85
Nouveau Membre
France
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3
 Posté - 03 juin 2025 : 23:03:44
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Merci pour votre réponse.
J'avais bien noté le "notamment" du texte cité !!!
Donc, "dans un monde idéal", tout copropriétaire lambda devrait avoir accès lors d'un examen des comptes avant AG, à l'ensemble des pièces comptables dont aux relevés bancaires...
Logiquement, un syndic ne devrait rien à avoir à cacher....et le CS devrait assumer sa fonction...
Mais, cela, c'est dans un monde idéal !!!
Et ce n'est hélas pas le monde de "mon" propre syndicat...
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Posté - 04 juin 2025 : 06:13:08
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En complément, il vous faudra vous déplacer :
« Le syndic ayant une simple obligation de mise à disposition des documents et en aucun cas n'est tenu de fournir des copies des documents aux copropriétaires, il appartenait à l'appelante de se déplacer dans les locaux du syndic pour consulter les pièces comptables qu'elle entendait vérifier » |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Jpp13
Contributeur senior
529 message(s)
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Posté - 04 juin 2025 : 10:13:14
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citation: Initialement posté par Tchoupi85
Donc, "dans un monde idéal", tout copropriétaire lambda devrait avoir accès lors d'un examen des comptes avant AG, à l'ensemble des pièces comptables dont aux relevés bancaires...
Logiquement, un syndic ne devrait rien à avoir à cacher....et le CS devrait assumer sa fonction...
Mais, cela, c'est dans un monde idéal !!!
Et ce n'est hélas pas le monde de "mon" propre syndicat...
A ma connaissance, pour être dans un monde "idéal" (c'est à dire respectueux des règles) dans une copropriété française, il faut tester des syndics une fois, deux fois, …. n fois.
Avec un peu de chance vous pouvez en avoir un avant votre trépas.
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Tchoupi85
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France
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Posté - 04 juin 2025 : 13:36:18
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Merci pour votre optimisme quant à la quête d'un syndic "respectueux des règles" ;)
Comment cette profession ne se régule pas ? Il n'y a pas un "gendarme" des syndics à contacter pour dénoncer les abus ?
Pour info complémentaire sur l'examen des comptes, avant chaque AG et compte tenu des incohérences des annexes comptables, je demande un RDV au syndic et me déplace à son cabinet pour tenter d'obtenir d'autres pièces comptables que les simples factures (grand livre, balance, comptes bancaires, compte "fonds travaux", etc..) : en VAIN ;(
Jamais le comptable ne me les communique.
Et le CS non plus : c'est bien le problème !!
Je ne comprends pas bien pourquoi en tant que copropriétaires lambda, nous ne pouvons pas avoir accès librement accès à ces pièces, via l'extranet, tout au long de l'année.
Comme le CS...
Quand syndic et CS sont défaillants, les alertes devraient pouvoir venir de tous les copropriétaires...
Là , double peine, carence de la gouvernance ET difficultés d'accès aux informations....
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 05 juin 2025 : 11:34:37
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Il faudrait que vous trouviez un autre copropriétaire qui vienne contrôler les comptes avec vous et si le syndic refuse de vous communiquer les pièces vous lui dites que vous ne quitterez pas ses bureaux sans avoir communication des documents.
Il risque de vous promettre de vous les communiquer par mail le lendemain, il faut refuser en demandant qu'ils soient communiqués immédiatement par mail.
Concernant votre CS il ne contrôle probablement rien. |
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RDV Examen des comptes par un copropriétaire 
