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Alcide84
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 Posté - 30 mai 2025 : 15:41:32
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Bonjour
Je me permets de solliciter l’avis du forum et particulièrement de ses piliers et personnes ayant déjà rencontré une situation analogue à celle décrite ci-dessous.
Dans le cadre de travaux de réfection de l'étanchéité d'un toit terrasse à jouissance privative d’une copropriété, est-ce que le syndic est en droit d’exiger :
1) que la partie protection de l'étanchéité par un système de dalles sur plots (solution retenue par le syndic et le conseil syndical) soit assurée par le copropriétaire qui en a la jouissance et qui à ce titre doit assurer pleinement la maîtrise d'ouvrage de ces travaux ? En outre, est-ce que ces travaux de protection de l’étanchéité doivent être votés en AG ?
2) que ce même copropriétaire supporte l'intégralité des coûts relatifs à la protection de l’étanchéité par ce système de dalles sur plots ?
Précision importante : le carrelage sur cette terrasse est d’origine et il a été réalisé il y a plusieurs dizaines d’années, par une technique de collage sur chape de pose.
Merci par avance pour vos retours
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
209 message(s)
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Posté - 30 mai 2025 : 17:44:14
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Bonjour,
Il faudrait expliquer ce que vous nommez "protection de l'étanchéité".
Une étanchéité n'a normalement pas besoin de protection.
Et aussi préciser si les dalles sont privatives (comme du carrelage par exemple) ou bien parties communes . |
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Sunbird
Pilier de forums
5020 message(s)
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 Posté - 30 mai 2025 : 17:54:58
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Que dit votre règlement de copropriété sur cette terrasse ? |
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nefer
Modérateur
14707 message(s)
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3
Posté - 30 mai 2025 : 22:25:36
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en général le syndicat est en charge uniquement de l'étancheité
la pose d'un revêtement (carrelage, dalles sur plots) est à la charge du copropriétaire |
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4
Posté - 31 mai 2025 : 07:36:18
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aujourd'hui, il y a quoi ? carrelage posé avec accord d'AG ou non ou bien des dalles sur plots ? |
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Alcide84
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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5
Posté - 01 juin 2025 : 20:14:30
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Bonjour
Merci pour vos premiers retours
Qu’est-ce que je nomme protection de l’étanchéité (extrait du DTU 43.1) :
Conformément au DTU 43.1, les dalles sur plots, qui constituent la protection de l’étanchéité et le revêtement de circulation, sont mises en œuvre directement sur le revêtement d’étanchéité.
Que dit votre règlement de copropriété sur cette terrasse ?
Parties Communes Spéciales à chaque Bâtiment
Les éléments qui assurent le clos, le couvert et l’étanchéité : les murs, les couvertures des bâtiments
Parties privatives
Les carrelages, dalles ou parquets et en général tous revêtements de sol
Charges spéciales à chaque bâtiment
Les frais d’entretien, de réparation, de réfection et de reconstruction ou remplacement relatifs aux éléments et parties des bâtiments, … étant observé que ces frais s’entendent également de ceux afférents aux balcons et loggias ou terrasses, etc
Entretien des balcons et terrasses
Sous réserve du bon entretien courant des revêtements par les copropriétaires ayant un usage exclusif des terrasses, …. Les dépenses de réparations et de réfection y afférentes dont notamment les dépenses d’étanchéité sont à la charge des copropriétaires du bâtiment intéressé (cf plus haut charges spéciales à chaque bâtiment)
Aujourd’hui il y a quoi ?
Carrelage d’origine à la livraison de l’immeuble et posé par une technique de collage sur chape de pose
NB : Pour rappel mon premier questionnement porte sur qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux
Merci à vous
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Posté - 02 juin 2025 : 08:26:54
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Tout est à payer par LES copropriétaires du bâtiment au titre des charges spéciales et le syndicat via son syndic assure la maitrise d'ouvrage des travaux. Et bien sur tout cela est à voter dans une AG au titre d'opération exceptionnelle avec d'éventuels honoraires particuliers du syndic. |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
209 message(s)
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7
Posté - 02 juin 2025 : 14:36:25
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Pour la réalisation de travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux.
(article 9 d la loi 65-557) |
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Alcide84
Nouveau Membre
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5 message(s)
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Posté - 03 juin 2025 : 07:38:40
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Bonjour
Merci Rambouillet et Yapasdequoi pour vos réponses claires et concordantes
@Rambouillet : comme pour yapasdequoi, est-ce que c'est l'article 9 de la loi 65-557 sur lequel vous vous êtes basé pour élaborer votre réponse ?
Merci encore pour votre temps |
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Posté - 03 juin 2025 : 07:40:19
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sur votre RdC dont vous avez cité quelques extraits .... |
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