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 Posté - 20 mai 2009 : 09:22:20
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Bonjour,
Je me trouve confronté à un problème particulier, et je m'interroge sur les critères de validité d'une réunion de CS :
- Notre AG a eu lieu le 3 avril
- Elle a élu 14 conseillers syndicaux, mais n'a pas fixé de RFCS (le RC n'en parle pas non plus)
- Le 6 mai j'ai proposé aux conseillers d'organiser une réunion, demandant à chacun de me donner ses disponibilités et de proposer un lieu
- Suite aux retours, j'organise la réunion pour le mardi 19 au soir ; j'ai déposé les invitations dans les boîte aux lettres dimanche. D'après les échanges avec ceux que j'ai pu rencontrer, nous étions 9 (sur 14) à être OK pour cette date.
- Hier, jour de la réunion, une conseillère (ancienne présidente) a prétendu annuler la réunion en déposant un mot dans les boîtes aux lettres des conseillers, "au nom de 9 conseillers", sous prétexte que la réunion avait été organisée dans l'urgence et qu'il était convenu que la 1ère réunion aurait lieu chez le syndic... Elle a même annulé la salle que nous avions réservée.
- Nous avons tout de même fait la réunion, mais nous n'étions plus que 3... Cette réunion est-elle valable ? La seule vraie décision qui a été prise est l'élection du président.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Tifou
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nefer
Modérateur
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 Posté - 20 mai 2009 : 13:55:37
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un CS se réunit hors la présence du syndic!
par ailleurs vous aviez peut être été un peu court dans votre délai .....
3 présents sur 14 ne peut être qu'une réunion d'information
n'oubliez pas que vous devez élire le président du CS à la 1ère réunion.... |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 20 mai 2009 : 15:07:36
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étant donné les problèmes que vous rencontrez dès votre 1ère réunion il est impératif qye vous prévoyez la mise en place d'un RFCS,document obligatoire en fonction de l'article D22.(vote en AG art.24)
Comme indiqué par nefer vous avez,peut être, été trop juste avec les dates et heures à envisager pour cette réunion très importante avec :
-élection du président (e)
-les grosses lignes du fonctionnement futur (sans RFCS)
...................................
et où il est indispensable que le maximum de conseillers soit présent,voire la totalité
3 sur 14 ,même sans RFCS ,l'élection du Pt n'a aucune validité;en espérant que l'élu ne soit pas vous car on peut envisager les sous entendus
les réunions du CS se font hors la présence du syndic;ce dernier peut être "invité" si sa présence est souhaitable
Vous avez ,peut être, raté vos débuts mais l'ex-présidente fait preuve d'un manque totale de communication (attention lors du vote du VRAI président) |
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3
Posté - 20 mai 2009 : 15:50:48
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En plus c'est l'ex-ex-présidente puisque déjà l'an dernier le CS n'avait vraiment pas bien fonctionné et aucun président n'avait été nommé. Ce qui ne l'a pas empêchée de "faire ses petites affaires" en prenant toute seule (ou après discussion informelle avec quelques conseillers) des décisions exécutées sans sourciller par le syndic...
Vous me déconseillez donc le "passage en force", même si justement en l'absence de règlement rien n'interdit un CS de 3 personnes de prendre de décisions. Moi aussi je trouve que nous n'étions pas vraiment représentatifs, mais j'aurais voulu faire passer deux messages :
- "vous voyez qu'il faut des règles, qu'on ne doit pas continuer de fonctionner au petit bonheur la chance comme avant"
- "contrairement à ce qui s'est fait avant, je ne prends pas les décisions dans mon coin avec mes complices mais propose à tout le monde de participer à une réunion où chacun pourra avoir voix au chapitre"
Mon étape suivante aurait été de convoquer une autre réunion, à laquelle plus de conseillers seraient venus (réalisant que le CS peut exister sans eux), au cours de laquelle nous aurions élaboré le RFCS, en discutant notamment de la révocation du président. Ils auraient alors pu me révoquer, ce que j'aurais accepté de bonne grâce (puisque ce que je reproche c'est justement l'absence de règles, mais je suis prêt à les suivre si elles existent).
Du coup, je vais peut-être abandonner cette stratégie... |
Édité par - tifoutifou le 20 mai 2009 16:11:11 |
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oldman24
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Posté - 20 mai 2009 : 18:55:46
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Comme vous n'avez pas de règlement de fonctionnement du CS vous pouvez féliciter votre ex-présidente.
Je m'abstiens de commentaires sur son comportement.
Vous avez du pain sur la plache et vous êtes, pour le momen,t en équilibre instable.
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Tahiti1
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Posté - 21 mai 2009 : 07:33:10
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Demandez à votre Syndic d'organiser une réunion avec signatures des copropriétaires souhaitant participer à la dite réunion. |
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oldman24
Contributeur senior
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6
Posté - 21 mai 2009 : 08:14:36
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Bonjour,
Ne faites pas de mélange des genres [;)
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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felix1930
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Posté - 21 mai 2009 : 09:35:22
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Ce n'est pas au syndic d'organiser une réunion du CS.
Ses membres doivent se prendre en main dès le départ sinon ils seront toujours à la remorque et dépendant du syndic |
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Gédehem
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Posté - 22 mai 2009 : 15:22:55
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Faute de régle chacun fait ce qu'il veut ! On voit bien ici dans quelle dérive cela entraine.
Une initiative est prise pour une réunion.
Seuls 3 des élus se présentent !
La réunion est donc valide puisque rien n'encadre ces réunions CS !
Un pdt est désigné, il est pdt du CS, sauf à ce qu'un des conseillers conteste cette élection devant un juge !
Ici il faut tout de même espérer qu'un CR de cette réunion a été dressé, l'information diffusée..
Cette ex-pdte est "conseiller syndical" sans aucun titre ou pouvoir de plus que les autres !
Pour sortir de cette impasse il faut que le pdt du CS élu fasse une note explicative aux 14 élus : faute d'avoir précisé les modalités de la 1ère réunion du CS, la réunion convoquée à l'initiative d'un des membres (accord de 9) est valide.
En aucun cas un des conseillers ne peut la remettre en cause hors d'une décision de justice.
Lors de cette réunion du CS un pdt a été désigné.
Afin de lever les ambiguités il convoque une nouvelle réunion en précisant un ODJ (qui peut être complété en séance) qui devra prévoir l'adoption d'un RFCS.
Il serait pertinent qu'il remette sa fonction sur la table afin de couper court aux critiques. |
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oldman24
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Posté - 22 mai 2009 : 23:48:12
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Bonsoir,
Le règlement d'administration et de fonctionnement du CS
est obligatoire.
Vous n'en avez pas !
Conclusion : Votre élection et la réunion tenue à trois sont nulles. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 22 mai 2009 23:50:36 |
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Gédehem
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Posté - 25 mai 2009 : 09:17:22
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Sans aucun doute ! Comme n'est qu'une manœuvre personnelle l'action de cette ex-pdte.
Il reste qu'une réunion du CS était convenue par consensus, que cette convocation a été formalisée par écrit, que 9 y ont répondu !
Seuls 3 sont venus, ces derniers désignat pdt l'un d'eux.
Certes ont peut opposer l'absence de RFCS pour contester cette désignation. Mais on ne peut faire abstraction de l'accord de volonté de 9 conseillers pour se réunir, même si seuls 3 sont venus.
On peut aussi mettre en avant le fait qu'à la prochaine réunion les conseillers plus nombreux peuvent 'défaire' ce pdt et en désigner un autre.
En attendant, faute de RFCS, la seule solution c'est le consensus pour se réunir,et éventuellement adopter en interne qques règles provisoires. Ce n'est certainement pas en laissant passer le temps sans CS : c'est le syndic qui doit se frotter les mains.
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oldman24
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Posté - 25 mai 2009 : 12:32:37
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Si vous voulez faire des reproches au syndic et à l'ex présidente du CS, (sans RFCS), il faut donner l'exemple en respectant les textes. Ne vous contentez pas de bla bla bla.
DURA LEX, SED LEX.
Cela n'est pas toujours facile, en matière de copropriété. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 26 mai 2009 : 18:43:29
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citation: Initialement posté par oldman24
Bonsoir,
Le règlement d'administration et de fonctionnement du CS
est obligatoire.
Vous n'en avez pas !
Conclusion : Votre élection et la réunion tenue à trois sont nulles.
???
avec les mêmes éléments on pourrait en arriver à la conclusion que, quoi que décide le CS avant d'avoir un RFCS (donc à la prochaine AG), cette décision sera nulle, à 3 ou à 14, à la majorité ou à l'unanimité... |
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Gédehem
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Posté - 26 mai 2009 : 22:55:53
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OUI !!! Vous en doutiez ???
Ce qui fonde la validité ici d'une élection c'est bien le respect d'une règle, d'une modalité de cette élèction !
Ce qui fonde la validité d'une décision c'est la conformité avec une règle de majorité !
Comme en droit français les régles doivent être écrites .....
Si vous n'aviez pas de régles qui préciseraient selon quelle majorité le syndic, les membres du CS sont élus, comment feriez-vous pour savoir s'ils sont valablement désignés ?
Selon votre humeur ?
Si vous n'aviez pas un panneau "sens interdit" dans telle rue, comment sauriez-vous que c'est un sens interdit !!!
Je suis toujours surpris de la surprise des copropritaires et surtout de membres de CS au sujet de l'obligation de ce RFCS.
C'est non seulement une obligation légale, mais surtout de simple bon sens pour qu'un groupement humain puisse être organisé et fonctionner.
Si vous ne savez pas "qui fait quoi et comment", comment voulez-vous faire quoi que ce soit ??
Le temps où on réglait les affaires à coups de massue ou au fil de l'épée est révolu !
D'autant plus que même pour les coups d'épée et juger du sens de la décision il y avait alors des règles .....
Ceci dit, il vous faut sortir de l'impasse dans laquelle vous êtes !
Comme personne n'a l'air de se soucier d'un RFCS et de la validité de la désignation de ce 'pdt', mon conseil est de faire avec par défaut : il convoque une réunion de CS avec un ODJ 'ouvert' (on peut apporter des questions en séance).
Il ne manquera pas de rappeler qu'une réunion était prévu par consensus. Que les absents ayant toujours torts, un pdt du CS a été désigné parmi les membres présents.
La question pourra éventuellement être abordée lors de cette prochaine réunion du CS.
Et vous attendez la réunion ! |
Édité par - Gédehem le 26 mai 2009 23:02:22 |
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Posté - 27 mai 2009 : 09:10:54
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citation: Initialement posté par GédehemLe temps où on réglait les affaires à coups de massue ou au fil de l'épée est révolu ! D'autant plus que même pour les coups d'épée et juger du sens de la décision il y avait alors des règles .....
Oui, maintenat c'est plus moderne ! à coups de kalachnikow (f) !! C'est vrai quoi, on perd le gôut des choses bien faites, à l'ancienne !!
Plus sérieusement, il n' y a pas dans votre RC un début de RFCS ? |
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Gédehem
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Posté - 27 mai 2009 : 15:00:59
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C'est effectivement ce qu'il faut toujours vérifier, avant de sortir l'AK47 ....
Il faut préciser un point à propos de :
"....quoi que décide le CS avant d'avoir un RFCS (donc à la prochaine AG), cette décision sera nulle ...."
Pas obligatoirement !
- le RFCS est à usage interne du CS
- le CS est le mieux placé pour élaborer par consensus les règles qu'il souhaite s'appliquer à lui même sans attendre la prochaine AG.
C'est pourquoi, lorsqu'un CS constate qu'il n'a pas de "régles d'organisation et de fonctionnement" (RDC ou spécifique), rien ne l'empeche d'élaborer lui-même ce RFCS "provisoire", qui s'appliquera puisque les conseillers en sont majoritairement convenus ainsi, jusqu'à sa ratification par l'AG suivante, avec d'éventuels amendements si nécessaire. |
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oldman24
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Posté - 27 mai 2009 : 17:57:02
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Puisque le nombre d'AG n'est pas limité pourquoi ne pas en faire convoquer une afin de présenter un projet de RFCS ? |
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at97434
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Posté - 30 mai 2009 : 10:35:13
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citation: Initialement posté par oldman24
Bonsoir,
Le règlement d'administration et de fonctionnement du CS
est obligatoire.
Vous n'en avez pas !
Conclusion : Votre élection et la réunion tenue à trois sont nulles.
Avec mes excuses, où puis-je trouver la preuve de l'obligation d'un RFCS ?
J'ai essayé d'en imposer un, je me suis cassé les dents. |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 30 mai 2009 : 11:13:55
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La lecture des pages éditées par > Universimmo RFCS < vous permettrait de voir ce qui a été dit et écrit sur l'obligation d'avoir un RFCS en l'absence de dispositions en tenant lieu dans votre RDC.
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Gédehem
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Posté - 30 mai 2009 : 15:19:17
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at97434 : si vous êtes membre du CS il est impératif que vous preniez connaissance des régles qui s'imposent au CS !
Décret de 67 Art. 22 - " - A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. (...) "
RFCS obligatoire, soit prévu au RDC, soit à défaut décidé par une AG. |
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at97434
Nouveau Membre
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Posté - 30 mai 2009 : 15:40:08
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L'obligation m'avait échappé, sinon j'aurais agi, même seul contre les autres.
Merci à vous |
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