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 Posté - 07 juin 2009 : 23:32:13
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Bonjour,
Avec ma compagne nous avons fait construire notre habitation dans un charmant petit village du pas-de-calais, situé en domaine historique.
Notre permis de construire a été déposé juste avant la "nouvelle" loi sur l'urbanisme du 1er octobre 2007.
Il nous a été retourné avec l'accord de l'architecte des bâtiments de France le 19 novembre 2007.
Nous sommes installés dans notre maison depuis le 15 avril 2009.
Aujourd'hui j'aimerais clôturer mon terrain.
Je sais qu'une déclaration préalable est obligatoire en domaine historique.
Or c'est assez compliqué à remplir :beacoup de documents à fournir (et on ne sait pas toujours lesquels car le formulaire n'est pas spécialement fait pour les clôtures), et le délai d'accord prend entre 3 et 6 mois!!! 
Cependant je me suis souvenu qu'avec l'arrêté du permis de construire on m'avait délivré un document du Service Departemental de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-calais. Dans ce document l'architecte des bâtiments de France accorde -je cite- "son visa sous réserve du respect des prescriptions suivantes:
-les tuiles seront en terre cuite...
-Façade réalisée.... (je passe)
(et plus important ici)
"-Il conviendra de clôturer le terrain par une haie vive ou bocagère d'essences locales, d'une hauteur de 1.20m à 1.50m.
Aucun grillage ne sera visible du domaine public.
J'avais l'intention de clôturer mon terrain avec un grillage et de planter une haie vive devant afin de cacher ce grillage.
Les indications apportées par l'architecte sur le permis de construire daté du 19 novembre 2007 sont-elles encore valables? Me permettent-elles de passer outre le dépot d'une déclaration préalable en mairie?
Merci d'avance de votre aide et de vos réponses éclairées.
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 Posté - 07 juin 2009 : 23:48:25
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avez vous ou pas envoyé votre DAACT ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 Posté - 08 juin 2009 : 07:01:03
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La DAACT a été envoyé (déclaration d'achèvement de travaux ???).
Sinon je n'ai pas encore envoyé la déclaration préalable... |
Édité par - CrazyTony62 le 08 juin 2009 07:13:26 |
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Posté - 08 juin 2009 : 07:29:03
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si la DAACT (achèvement) a été envoyée, le PC n'est a priori plus valide... donc DP nécessaire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 juin 2009 09:22:43 |
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Posté - 08 juin 2009 : 07:56:06
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Si j'avais su avant... 
Merci de votre aide, je vais donc me replonger dans les difficultés et les lenteurs de l'administration française...  |
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manet
Nouveau Membre
7 message(s)
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Posté - 08 juin 2009 : 20:37:25
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Pas de regrets. Si la demande de PC ne faisait pas état d'une clôture, l'arrêté non plus !
L'avis de l'ABF était une recommandation pour la réalisation d'une clôture dans le futur, ce qui se produit... Vous savez quel projet présenter. |
Édité par - manet le 08 juin 2009 20:38:26 |
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Posté - 08 juin 2009 : 22:04:26
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Merci pour vos précisons.
DP déposée aujourd'hui même... je n'ai plus qu'à prendre mon mal en patience...  |
Édité par - CrazyTony62 le 08 juin 2009 22:04:49 |
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