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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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 Posté - 02 juin 2009 : 20:04:59
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Les parties privées gérées par la copropriété ?
Une décision mise en AG engageant un architecte pour les parties privées et partie commune est elle légale ?
Un architecte avait été missionné (1 000 euros) en 2008 pour auditer les parties communes et parties privées : caves – appartements. Depuis le conseil syndical et l’Agence propose des travaux communs (tuyauterie partie privée également !).
Ces contraintes à mon avis sont inacceptables et abusives, puisque déjà dans les parties privées les travaux sont de piètre qualité et très chers. On paye en plus des frais d’honoraires de syndic et d’architecte soit plus de 15% !
J’ai vu dans une revue :
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire (loi du 10 juillet 1965, art. 2, al. 2).
J’ai déjà signalé mon refus en AG, à l’architecte qui venait et aux autres copropriétaires.
Comment s’y opposer ?
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Posté - 02 juin 2009 : 20:48:07
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il faudrait savoir si ces travaux qu'ils soient faits en partie commune ET en parties privées, sont nécessaires à la conservation de l'immeuble.
si c'est la cas vous aurez du mal à vous en passer.
si ces travaux sont de nature à embellir, moderniser,... sans une forte nécessité, lors du vote en AG, votez en votre ame et conscience, mais surtout si vous etes contre dans votre partie privée, dites le en spécifiant que vous ne les financerez pas et demandez à ce que cela soit inscrit sur le PV |
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Lnsacorh
Contributeur actif
200 message(s)
Statut:
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Posté - 06 juin 2009 : 20:02:04
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attention
si cela concerne le changement de la tuyauterie de l'immeuble (passage des arrrivées d'eau froide et peut-être chaude) effectivement cela passera moitié via le privé et via les couloirs communs.
c'est un gros sujet connu car nous devons tous d'ici peu changer les canalisations en plomb. Et personne ne veut actuellement que l'on intervienne chez eux (appartement refait, tuyaux encastrés...)
vous ne pourrez pas vous opposer , c'est la LOI - tout comme la mise aux normes des ascenseurs (maximum actuellement 2021, ouf ), et bientôt l'isolation termique
être propriétaire devient un gouffre ces jours- il faut malheureusement que vous en soyez conscient |
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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 Posté - 06 juin 2009 : 20:20:08
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il me semble que rien n'oblige à changer vos tuyaux
c'est la teneur en plomb qu'il faut vérifier |
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Sujet |
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