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 suite à dissolution asl
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grosmorne
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: grosmorne est déconnecté

Posté - 17 janv. 2010 :  18:20:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour. Notre association syndicale libre a été dissoute depuis plus d'un an. Le président nous avait dit que le reliquat de trésorerie arrêté lors de l'Assemblée Générale, toutes les dettes en cours étant remboursées, serait remboursé aux copropriétaires. Or nous n'avons plus d'information sur cette somme qui est importante (+4000€) comme nous n'avons pas été informés officiellement de la publication de la dissolution. Plusieurs copropriétaires comptent faire une démarche auprès du Président pour savoir ce qu'il en est et pourquoi ne rembourse t-il pas ce reliquat. Pourrait-on connaître les textes qui précisent les démarches à entreprendre pour une déclaration de dissolution (sans doute publication au J.O) et à quel moment doit être remboursé le reliquat? Je précise que nos status ne mentionnent que l'objet de la dissolution sans aller plus loin. Merci.


jjrousseau
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut: jjrousseau est déconnecté

 1 Posté - 18 janv. 2010 :  07:57:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour dissoudre l'ASL il faut adresser ce formulaire à la préfecture.
C'est gratuit pour les dissolutions
http://www.journal-officiel.gouv.fr...tion_asp.pdf

La prefecture transmet au JO la pubication est visible ici
http://www.journal-officiel.gouv.fr...on/index.php
Mais avez vous posé vos questions au Président?

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut: Mout est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 janv. 2010 :  08:50:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Espérons que l'ex-président a clôturé le compte bancaire avant la dissolution administrative de l'ASL...


grosmorne
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: grosmorne est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 janv. 2010 :  09:47:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour. Hélas, l'ancien Président a maintenant de très mauvaises relations avec les anciens colotis au point de ne plus avoir aucun échange, même de politesse. Nous avons bien l'intention de le contacter officiellement (lettre A/R) pour ce sujet. Il devait nous tenir informés dpuis la dissolution, mais plus rien.
Je vais essayer de contacter la Sous-Préfecture pour avoir la date de dissolution.

jjrousseau
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut: jjrousseau est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 janv. 2010 :  09:50:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
grosmorne,

Consultez le JO avec le lien que je met en haut vous saurez deja si l'ASL est dissoute ou non...

Et puis...vous connaissez sans doute la banque dans laquellle le compte a été ouvert, vous pouvez savoir s'il l'est toujours ou non.

Édité par - jjrousseau le 18 janv. 2010 12:26:52
 
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