je ne sais pas exactement sur quel sujet est assigné cette "fournée", mais la loi dit cela (loi Boutin -mars 2009) : citation:
Article 18-1 de la loi de 1965
Seuls les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.
Posté - 23 nov. 2009 : 11:35:31
Posté - 21 janv. 2010 : 18:28:45
