Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 échange de terrain
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

jo419
Nouveau Membre



5 message(s)
Statut: jo419 est déconnecté

Posté - 26 mai 2009 :  21:20:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour et merci pour la qualité de votre site,

Nous avons signé un échange de 2 parcelles de terrains de 10 m2 chacun avec notre ancien voisin dans le cadre d’un PV de délimitation et de bornage.
Le voisin a vendu son terrain sans que ce PV soit annexé à l’acte semble-t-il.
L’acheteur a divisé ce terrain en deux et viens de signer deux compromis de vente.
Il nous informe que l’échange de terrain doit être officialisé par un acte notarié. Notre accord et le nouveau bornage du géomètre a-t-il une quelconque valeur ou bien est-il vrai que l’échange de terrain n’est pas effective à ce jour ?
Le géomètre nous a adressé un exemplaire du PV de délimitation où il apparaît que notre surface cadastrale est diminuée de 15 m2 et celle de notre voisin majorée d’autant. Nous avons signé ce document adressé au cadastre.
Maintenant le notaire de l’acquéreur veut nous faire signer une déclaration d’intention d’aliéner où figure le fait que nous cédons 2 parcelles d’un total de 25 m2 en échange d’une parcelle de notre voisin de 10 m2. (Notre accord porte sur 10m contre 10 m)
Nous avons refusé de signer ce papier malgré les explications du notaire et du géomètre qui disent que ce document administratif n’a aucune importance et ne sert qu’à rectifier les erreurs du cadastre. Par ailleurs le notaire refuse de nous montrer le projet d’acte d’échange tant que nous ne signons pas la déclaration d’intention d’aliéner.
Je précise que le géomètre a arpenté le terrain de notre voisin et non le notre.
Tout cela nous parait très confus et inquiétant.
Quelle analyse pouvez apporter à cette situation ?
Signature de jo419 
Jocelyne

allezquesi
Contributeur actif



109 message(s)
Statut: allezquesi est déconnecté

 1 Posté - 27 mai 2009 :  13:39:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'analyse est peut etre dans le fait que le nouvel acquereur a besoin d'un peu plus de surface de terrain pour pouvoir mener à bien une division en deux lots dont l'un des deux ne repond pas à lart 5 du POS à 15m² près!!!
Si le notaire vous refuse le projet d'acte, changer de notaire et demandez au nouveau notaire vous representant la copie de ce projet.

jo419
Nouveau Membre



5 message(s)
Statut: jo419 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 mai 2009 :  15:00:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,
Dans les faits c'est bien 10 mètres échangés contre 10 mètres (le bornage effectué par le géomètre est conforme) Par contre, sur le document transmis au cadastre et sur lequel le notaire s'appuie c'est 25 mètres que nous donnons. Le notaire de notre voisin, le géomètre et le voisin disent que seul compte le bornage sur le terrain.
Pour nous c'est l'acte notarié qui compte. Qu'en pensez vous ?

Nous allons insister pour avoir copie du projet d'acte car c'est louche que le notaire ne souhaite pas nous le transmettre.

Merci encore
Signature de jo419 
Jocelyne
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com