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échange de terrain

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jo419
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5 message(s)
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Posté - 26 mai 2009 : 21:20:29

Bonjour et merci pour la qualité de votre site,

Nous avons signé un échange de 2 parcelles de terrains de 10 m2 chacun avec notre ancien voisin dans le cadre d’un PV de délimitation et de bornage.
Le voisin a vendu son terrain sans que ce PV soit annexé à l’acte semble-t-il.
L’acheteur a divisé ce terrain en deux et viens de signer deux compromis de vente.
Il nous informe que l’échange de terrain doit être officialisé par un acte notarié. Notre accord et le nouveau bornage du géomètre a-t-il une quelconque valeur ou bien est-il vrai que l’échange de terrain n’est pas effective à ce jour ?
Le géomètre nous a adressé un exemplaire du PV de délimitation où il apparaît que notre surface cadastrale est diminuée de 15 m2 et celle de notre voisin majorée d’autant. Nous avons signé ce document adressé au cadastre.
Maintenant le notaire de l’acquéreur veut nous faire signer une déclaration d’intention d’aliéner où figure le fait que nous cédons 2 parcelles d’un total de 25 m2 en échange d’une parcelle de notre voisin de 10 m2. (Notre accord porte sur 10m contre 10 m)
Nous avons refusé de signer ce papier malgré les explications du notaire et du géomètre qui disent que ce document administratif n’a aucune importance et ne sert qu’à rectifier les erreurs du cadastre. Par ailleurs le notaire refuse de nous montrer le projet d’acte d’échange tant que nous ne signons pas la déclaration d’intention d’aliéner.
Je précise que le géomètre a arpenté le terrain de notre voisin et non le notre.
Tout cela nous parait très confus et inquiétant.
Quelle analyse pouvez apporter à cette situation ?

Signature de jo419

Jocelyne

allezquesi
Contributeur actif

109 message(s)
Statut:

Posté - 27 mai 2009 : 13:39:07

L'analyse est peut etre dans le fait que le nouvel acquereur a besoin d'un peu plus de surface de terrain pour pouvoir mener à bien une division en deux lots dont l'un des deux ne repond pas à lart 5 du POS à 15m² près!!!
Si le notaire vous refuse le projet d'acte, changer de notaire et demandez au nouveau notaire vous representant la copie de ce projet.

jo419
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2009 : 15:00:58

bonjour,
Dans les faits c'est bien 10 mètres échangés contre 10 mètres (le bornage effectué par le géomètre est conforme) Par contre, sur le document transmis au cadastre et sur lequel le notaire s'appuie c'est 25 mètres que nous donnons. Le notaire de notre voisin, le géomètre et le voisin disent que seul compte le bornage sur le terrain.
Pour nous c'est l'acte notarié qui compte. Qu'en pensez vous ?

Nous allons insister pour avoir copie du projet d'acte car c'est louche que le notaire ne souhaite pas nous le transmettre.

Merci encore

Signature de jo419

Jocelyne

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