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caduce
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 12:25:48

Bonjour,

Je voudrais juste savoir poour la ré actualisation du loyer en tant que propriétaire et que le bail date de 2000 si je peux encore utiliser l'ICC ou si je dois changer d'indice ??

Merci d'avance de vos réponse,

Bien cordialement,

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Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »

caduce
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 17:06:42

bail d'habitation classique non meublé

Signature de caduce

Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »

Édité par - caduce le 25 mai 2009 17:11:06

caduce
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 17:38:17

Il y a bien évidement une clause de révision de loyer mais l'IRL n'existait pas à l'époque et j'avais pour référence l'ICC, d'où ma question :
Puis je ou non continuer à utiliser l'icc ou l'irl est devenu obligatoire ??

Signature de caduce

Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »

quelboulot
Modérateur

3751 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 19:12:46

Le lien communiqué par lenabot vous renvoi vers le lien insee ou il n'y a plus qu'à indiquer les éléments de "base" à la signature du contrat. Une fois imprimé vous pouvez l'adresser au olocataire...

http://www.conso.net/images_publica...yer_2009.htm

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

bevalna
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2009 : 16:32:50

pratique et sympa pour des révisions de loyer sans prise de tête (pensez quand même à vérifier que l'indice de base correspond bien à celui indiqué sur votre bail )
un calculateur automatique de loyers sur pap.fr

http://www.pap.fr/calcul-immobilier...de-loyer.php

Signature de bevalna

Bevalna

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