Universimmo.com - vieux bail et indice

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter


Retrouvez la dernière lettre en ligne

Professionnels :

universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici
Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici

	Le Forum de discussion (nouveau)
	Le Forum ancienne version


	Consultation juridique en ligne
	Des réponses à vos questions...
	Nos Services "A la Carte"

	Nos Dossiers d'Actualité
	La Revue de Presse
	Le Dico de l'immobilier
	Le Guide Juridique
	Le Guide Bâtiment
	Les Dossiers
	Les Fiches Pratiques

	Sites utiles
	Indices et chiffres clés

Ce site est membre de

Fédération Française de l'Internet Immobilier

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Bailleurs

Appel à expériences similaires bailleurs

vieux bail et indice

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

caduce
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 12:25:48

Bonjour,

Je voudrais juste savoir poour la ré actualisation du loyer en tant que propriétaire et que le bail date de 2000 si je peux encore utiliser l'ICC ou si je dois changer d'indice ??

Merci d'avance de vos réponse,

Bien cordialement,

Signature de caduce

Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »

caduce
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 17:06:42

bail d'habitation classique non meublé

Signature de caduce

Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »

Édité par - caduce le 25 mai 2009 17:11:06

caduce
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 17:38:17

Il y a bien évidement une clause de révision de loyer mais l'IRL n'existait pas à l'époque et j'avais pour référence l'ICC, d'où ma question :
Puis je ou non continuer à utiliser l'icc ou l'irl est devenu obligatoire ??

Signature de caduce

Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »

quelboulot
Modérateur

3749 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 19:12:46

Le lien communiqué par lenabot vous renvoi vers le lien insee ou il n'y a plus qu'à indiquer les éléments de "base" à la signature du contrat. Une fois imprimé vous pouvez l'adresser au olocataire...

http://www.conso.net/images_publica...yer_2009.htm

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

bevalna
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2009 : 16:32:50

pratique et sympa pour des révisions de loyer sans prise de tête (pensez quand même à vérifier que l'indice de base correspond bien à celui indiqué sur votre bail )
un calculateur automatique de loyers sur pap.fr

http://www.pap.fr/calcul-immobilier...de-loyer.php

Signature de bevalna

Bevalna

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com

Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com