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romano42
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Posté - 24 mai 2009 :  18:07:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
j'ai acheté un immeuble en février 2008 que je suis en train de rénover.
Il est composé d'un local commercial au RdC, d'un studio au 1er et un T3 au 2e étage.
Pour l'instant, seul le local commercial est loué.
Pour les travaux j'ai demandé des subventions à l'Anah pour le T3.

Sachant que pour le T3 je suis obligatoirement dans le régime "Borloo ancien", est-ce que tout l'immeuble est dans le même cas ?
sinon, quels dispositifs/régimes dois-je utiliser pour le studio et le commerce ?
Je fais des travaux dans les 2 appartements et je n'ai pas encore de loyers ... comment déclarer tout çà ?

Je suis complètement perdu dans tous ces régimes et dispositifs fiscaux !!!

merci de votre aide,
Romain.


angelle
Contributeur senior

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 1 Posté - 24 mai 2009 :  19:46:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Romano42
citation:
Sachant que pour le T3 je suis obligatoirement dans le régime "Borloo ancien", est-ce que tout l'immeuble est dans le même cas ?


Non pas d'obligation, vous pouvez cumuler un borloo ancien avec d'autres régimes mais pas de micro foncier.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 mai 2009 :  20:17:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Absolument pas.

Vous pouvez même avoir un logement meublé qui est donc au régime fiscal des BIC et un appartement qui soit votre résidence principale, et donc hors locatif.

Le commerce est au régime du foncier nu ordinaire.

Pour les logements que vous rénovez, si vous entendez les louer nus, vous joignez a votre déclaration un engagement de mise en location des que les travaux sont terminés.

Édité par - ribouldingue le 24 mai 2009 20:18:16

romano42
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 mai 2009 :  07:43:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ribouldingue : le commerce (avec bail commercial) est obligatoirement en régime ordinaire ?

je peux "passer" le T3 en régime borloo ancien et par exemple le studio en régime scellier ?
Sachant que j'ai un prix d'achat global de l'immeuble, sur quelles bases peut-on déclarer un seul appartement ?
Au pourcentage de la surface ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 mai 2009 :  08:03:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
**modération**
vous avez ouvert trois fils pour traitezr en fait du même sujet.
les deux autres sont donc clos.
merci de poursuivre dans celui ci

romano42
Nouveau Membre

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Statut: romano42 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 mai 2009 :  08:21:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

**modération**
vous avez ouvert trois fils pour traitezr en fait du même sujet.
les deux autres sont donc clos.
merci de poursuivre dans celui ci


J'ai en effet ouvert plusieurs fils par soucis de clarté pour les lecteurs.
Car s'il s'agit en effet du même immeuble dans 2 fils, je suis désolé mais ils traitent 3 sujets différents (Le "multi-régime", Borloo ancien et une question générale).
Personnellement, je trouve illisible et soporifique les fils qui ont 20 ou 30 réponses et qui, après 2 ou 3 pages ne traitent même plus le sujet d'origine.
Mais c'est comme vous voulez .


Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 mai 2009 :  08:42:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 mai 2009 :  09:59:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Personellement je trouve gonflant les sujets traités en trosi fils...et votre réponse à Emmanuel fort peu courtoise, le forum fonctionne avec des bénvoles qui apprécient assez peu les réponses de ce genre.

Pour le commerce, je ne vois pas quel autre régime que le régime foncier nu ordinaire peut être appliqué. Ilpurrait y avoir certes un loyer avec TVA, ais quel avantage?


citation:
je peux "passer" le T3 en régime borloo ancien et par exemple le studio en régime scellier ?
Sachant que j'ai un prix d'achat global de l'immeuble, sur quelles bases peut-on déclarer un seul appartement ?
Au pourcentage de la surface ?
de quelle base parlez-vous? POurquoi avez-vosu besoin de différencier les coûts?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 mai 2009 :  10:01:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
allez allez, tout va bien, on continue...


ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 9 Posté - 25 mai 2009 :  10:10:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Différence entre amortissement et réduction?

1/ Quand on amorti, on diminue les recettes d'une valeur, la dotation aux amortissmeents. Si au total, le revenu devient négatif, dans certains cas, on peut déduire de ses autres revenus. Mais cela résulte d'un calcul.

2/ Quand l'achat donne droit a une réduction, on utilise la rédution pour réduire ses impots . On calcule par ailleurs et séparément l'effet des recettes (loyers).

amd
Contributeur actif

236 message(s)
Statut: amd est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 25 mai 2009 :  19:20:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Romano42,

J'ai fait la même chose avec l'Anah, sauf que maintenant les travaux sont terminés et la subvention liquidée (et quelle galère !!!).

J'ai déclaré le montant de la subvention, au fur et à mesure des acomptes reçus, et j'ai déduit le montant des travaux payés en ligne 9.

A l'arrivée, j'ai donc maintenant un déficit foncier reportable.

Je ne me suis pas un instant posé la question de l'amortissement !

Voilà pour une réponse à l'un des 3 sujets ! mais non vous n'aviez pas été méchant avec Emmanuel Wormser, que je salue au passage.....

angelle
Contributeur senior

571 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 25 mai 2009 :  19:32:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
romano42
citation:
je peux "passer" le T3 en régime borloo ancien et par exemple le studio en régime scellier ?


vous faites du Scellier dans de l'ancien ? comment faites vous ?

romano42
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 26 mai 2009 :  08:30:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Personellement je trouve gonflant les sujets traités en trosi fils...et votre réponse à Emmanuel fort peu courtoise, le forum fonctionne avec des bénvoles qui apprécient assez peu les réponses de ce genre.
Désolé je pensais bien faire
et mes excuses à Emmanuel car je voulais juste m'expliquer et pas être désagréable.

citation:
Initialement posté par angelle
vous faites du Scellier dans de l'ancien ? comment faites vous ?
désolé, je suis pas encore bien informé ... j'apprend

amd,
Merci de ta réponse, çà me donne plus de précision et c'est ce que je pensais faire ...
mais je ne trouve pas çà dans les notices des impôts
je pense que je vais aller voir un conseiller () à mon centre des impôts pour éclaircir certains points.

je vous tiens au courant.
merci à tous,
Romain.

 
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