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cluedo
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Post√© - 24 mai 2009 :  17:47:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
un copropriétaire a t il le droit de condamner un ascenseur de service ? (il a fait des travaux dans son appartement et rendu lascenseur de service inaccessible). les autres propriétaires peuvent prendre l'ascenseur principal...
connaissez vous la réglementation qui interdirait de condamner l'acces à un ascenseur de servicet ? comment faire pour qu'il rétablisse l'acces? (au nivau de la réglementation incendie?)..

Merci par avance,


ribouldingue
Pilier de forums



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 1 Post√© - 24 mai 2009 :  17:53:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Si l'ascenceur fait partie des services communs, personne n'a le droit de faire quoique ce soit particulièrement attentant à la fonction de cet appareil commun.

La question doit évidememnt etre porté a l'ordre du jour de la prochaine AG. Le syndicat doit imposer a mMonsieur X le cout des travaux de réfection conduuisant au rétablissement du service commun prélablement assuré par cet ascenseur.

Il ne peut pas y avoir de réglementation qui interdise tout ce qui peut etre interdit.

cluedo
Nouveau Membre

30 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 24 mai 2009 :  18:59:10  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
merci, aucune règlementation ou article de loi ne peut donc etre utilisé contre ce copropriétaire?
une résolution d'assemblée générale est suffisante?
on m avait parlé de la règlementation en matière d'incendie..?
merci

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Post√© - 25 mai 2009 :  19:01:00  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Avez vous essayé de vous renseigner auprès de la Direction de la Protection Civile de votre département ?.
Mais , le principal n'est ' il pas le blocage de cet ascenseur de service du à l' insouciance de ce copropriétaire
qu'il falloir faire condamner à remettre les lieux en l'état ?.

nefer
Modérateur

14556 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 25 mai 2009 :  20:23:41  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
si vous commenciez par expliquer en quoi cet ascenseur est inaccessible.....

rambouillet
Pilier de forums

18169 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Post√© - 25 mai 2009 :  20:33:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
et que dit le RdC à propos de cet ascenseur de service ?
 
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