Universimmo.com - ascenseur de service

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter


Retrouvez la dernière lettre en ligne

Professionnels :

universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici
Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici

	Le Forum de discussion (nouveau)
	Le Forum ancienne version


	Consultation juridique en ligne
	Des réponses à vos questions...
	Nos Services "A la Carte"

	Nos Dossiers d'Actualité
	La Revue de Presse
	Le Dico de l'immobilier
	Le Guide Juridique
	Le Guide Bâtiment
	Les Dossiers
	Les Fiches Pratiques

	Sites utiles
	Indices et chiffres clés

Ce site est membre de

Fédération Française de l'Internet Immobilier

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

ascenseur de service

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

cluedo
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut:

Posté - 24 mai 2009 : 17:47:13

bonjour,
un copropriétaire a t il le droit de condamner un ascenseur de service ? (il a fait des travaux dans son appartement et rendu lascenseur de service inaccessible). les autres propriétaires peuvent prendre l'ascenseur principal...
connaissez vous la réglementation qui interdirait de condamner l'acces à un ascenseur de servicet ? comment faire pour qu'il rétablisse l'acces? (au nivau de la réglementation incendie?)..

Merci par avance,

ribouldingue
Pilier de forums

17238 message(s)
Statut:

Posté - 24 mai 2009 : 17:53:15

Si l'ascenceur fait partie des services communs, personne n'a le droit de faire quoique ce soit particulièrement attentant à la fonction de cet appareil commun.

La question doit évidememnt etre porté a l'ordre du jour de la prochaine AG. Le syndicat doit imposer a mMonsieur X le cout des travaux de réfection conduuisant au rétablissement du service commun prélablement assuré par cet ascenseur.

Il ne peut pas y avoir de réglementation qui interdise tout ce qui peut etre interdit.

cluedo
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut:

Posté - 24 mai 2009 : 18:59:10

merci, aucune règlementation ou article de loi ne peut donc etre utilisé contre ce copropriétaire?
une résolution d'assemblée générale est suffisante?
on m avait parlé de la règlementation en matière d'incendie..?
merci

oldman24
Contributeur senior

France
852 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 19:01:00

Avez vous essayé de vous renseigner auprès de la Direction de la Protection Civile de votre département ?.
Mais , le principal n'est ' il pas le blocage de cet ascenseur de service du à l' insouciance de ce copropriétaire
qu'il falloir faire condamner à remettre les lieux en l'état ?.

nefer
Modérateur

14405 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 20:23:41

si vous commenciez par expliquer en quoi cet ascenseur est inaccessible.....

rambouillet
Pilier de forums

17930 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 20:33:29

et que dit le RdC à propos de cet ascenseur de service ?

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com

Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com