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berny
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66 message(s)
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PostĂ© - 28 aoĂ»t 2009 :  10:53:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
- bonjour

je dois financer une construction neuve dans un but locatif. DĂ©but des travaux dans 1 mois.
J'ai prévu d'utiliser la convention borloo.
J'ai vu qu'il était possible de demander le Prêt Locatif Social dans le département où sera batie le logement.

J'ai contacté les impots. Il m'a été dit que sur le plan fiscal rien n'empêchait de cumuler pls et borloo. Mais qu'il me fallait prendre attache avec l'organisme qui instruit les dossiers PLS, en l'occurence la DDEA, car l'interdiction de cumuler le PLS avec une autre convention peut intégrer les conditions d'octroi du prêt.

J'ai contacté la DDEA qui m'a indiqué qu'il n'était pas possible de cumuler PLS et Borloo . Pourtant sur les différents sites parcourus, tous mentionnent que le cumul est possible.

J'ai décidé de me rendre à la DDEA pour consulter les textes, mais en attendant d'y aller, je voulais connaitre vos avis.

Merci


 
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