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tourane
Nouveau Membre



17 message(s)
Statut: tourane est déconnecté

PostĂ© - 16 aoĂ»t 2009 :  15:59:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je possède un meublé dans une ville touristique, je l'ai enfin , loué trois semaines cet été que devrais je faire pour etre en règle avec les impôts
fonciers; Je précise que je déclare déjà des impots fonciers mais pour un logement en 3 6 9.
Autre question et la taxe d'habitation sur ce genre de bien?
Merci d'avance


Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 aoĂ»t 2009 :  18:52:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par tourane

Bonjour,
je possède un meublé dans une ville touristique, je l'ai enfin , loué trois semaines cet été que devrais je faire pour être en règle avec les impôts fonciers; Je précise que je déclare déjà des impôts fonciers mais pour un logement en 3 6 9.

Ce n'est donc pas votre maison principale que vous avez loué ?
- obligation bailleur location saisonnière

citation:
Initialement posté par tourane

Autre question et la taxe d'habitation sur ce genre de bien?
Merci d'avance

??? Elle est a payer par la personne occupant le bien au 1 janvier de l'année, lorsque cette jouissance occupation du locataire est saisonnière, il n'a pas à se déclarer puisque le vacancier est sur son lieu de villégiature.

citation:
ÉLECTION DE DOMICILE : Pour l’exécution du présent contrat et ses annexes associés, la location meublée saisonnière ne saurait constituer en aucun cas la résidence principale du locataire.


Si vous louez votre maison du 27 décembre 2009 au 3 janvier 2010, par exemple, essayeriez vous de faire payer votre taxe d'habitation par votre occupant saisonnier ? Qu'il soit un touriste Japonnais ou Saoudien, importe peu

Sur du saisonnier, vous facturez en TTC, si je puis dire simplement, la ventilation comptable qui vous a permis d'en fixer son montant est propre Ă  vos calculs interne.

Par contre votre habitation principale aurait été louée pour une durée supérieur à 6 mois dans la même année fiscale, là il y a moyen de s'arranger
Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 aoĂ»t 2009 :  14:54:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par tourane

Bonjour,
je possède un meublé dans une ville touristique, je l'ai enfin , loué trois semaines cet été que devrais je faire pour etre en règle avec les impôts
fonciers; Je précise que je déclare déjà des impots fonciers mais pour un logement en 3 6 9.
Autre question et la taxe d'habitation sur ce genre de bien?
Merci d'avance


Vous relevez du microbic, vous devez seulement porter le montant des recettes brutes sur votre déclaration 2044 et l'abattement de 50% sera appliqué automatiquement.
Quand vous dites que vous déclarez déjà des revenus fonciers, je suppose qu'il ne s'agit pas de ce même bien car dans ce cas il y aurait incompatibilité, on ne peut pas déclarer un revenu en vide et un revenu en meublé pour un même bien.

La taxe d'habitation est Ă  la charge de l'occupant au 1er janvier.

Édité par - gregor le 17 août 2009 14:56:32

Lnsacorh
Contributeur actif

200 message(s)
Statut: Lnsacorh est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 aoĂ»t 2009 :  15:21:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

bien souvent les villes touristiques vous demande la taxe de séjour : ...par personne et par jour mais à condition que vous vous soyez enregistré comme tel chez eux !
 
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