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roxane
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 Posté - 22 mai 2009 : 17:20:20
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Suite à une assignation formulee par quelques proprietaires aupres du tribunal de G.I de notre région ( mauvais comptage des votes) , une nouvelle AG va avoir lieu afin de reprendre l´integralite des points votes en AG annuelle .
Le syndicat des coproprietaires a du par voie de consequence se constituer après d´un avocat.
- Mis a part les frais de la nouvelle AG ( Assumés par l´administrateur à titre commercial.... photocopies, location salle, frais d´envoi des convocations...) quels sont les frais qui seront imputables à la copropriété? avocat, autres...??
- le fait que le syndic accepte de faire une nouvelle AG ( à ses frais...) cela signifie-t-il que les motifs de l´assignation étaient justifiés?
merci de vos commentaires,
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manech
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 Posté - 22 mai 2009 : 18:15:15
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En théorie, le syndic lors de l'AG n'est que secrétaire et se contente de retranscrire ce que lui indique le président: c'est le président de l'AG et le scrutateur éventuel qui sont légalement responsables du comptage des votes, comptage qu'ils ont validé en signant le procès verbal de l'AG.
Cela dit, dans les faits, le plus souvent le syndic fait tout (parce qu'on le laisse faire), il est président, scrutateur, et secrétaire. Il est le seul à avoir sous les yeux une feuille de votes. C'est sûrement ce qui s'est passé chez vous.
Pour moi, si le syndic accepte de refaire une AG à ses frais, c'est bien sûr qu'il y a eu des erreurs, que le syndic veut bien les assumer, même si théoriquement il n'en est pas le seul responsable, loin de là .
Tous les frais liés au procès, en particulier les frais d'avocat, seront bien sûr à la charge du syndicat.
On peut supposer qu'à l'avenir, tout le monde,( syndic, mais surtout président d'AG, scrutateur, membres du CS ou simples copropriétaires,) sera un peu plus attentif. |
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roxane
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 2
Posté - 22 mai 2009 : 18:55:15
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Merci.
pour votre information, les votes sont enregistres desormais directement sur ordinateur du syndic et sans vouloir disculper le president ou les proprietaires, il est difficile pour eux de comptabiliser les votes ( une copropriete de + de 100 unites..) quand en plus, la moitie des votes sont faits par procuration.
de meme pour le scrutateur ( lequel est parti avant la fin de l´Ag sans signer le pv...) et qui est a l´origine de l´assignation...
Le syndic est peut etre le secretaire, mais il est le seul aussi a avoir les procurations, l´ordinateur et donc capable de faire le decompte des voix . comment faire donc une AG avec 20 points a l´ordre du jour, sans y passer la journee entiere ( temps qu´il faudra necessairement pour enregistrer et calculer manuellement tous les votes) ? |
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nefer
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Posté - 22 mai 2009 : 21:33:24
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citation: Initialement posté par roxane
Merci.
pour votre information, les votes sont enregistres desormais directement sur ordinateur du syndic et sans vouloir disculper le president ou les proprietaires, il est difficile pour eux de comptabiliser les votes ( une copropriete de + de 100 unites..) quand en plus, la moitie des votes sont faits par procuration.
de meme pour le scrutateur ( lequel est parti avant la fin de l´Ag sans signer le pv...) et qui est a l´origine de l´assignation...
Le syndic est peut etre le secretaire, mais il est le seul aussi a avoir les procurations, l´ordinateur et donc capable de faire le decompte des voix . comment faire donc une AG avec 20 points a l´ordre du jour, sans y passer la journee entiere ( temps qu´il faudra necessairement pour enregistrer et calculer manuellement tous les votes) ?
voua vez des problèmes avec ce syndic
le vote par procuration n'existe pas!!!
dans votre cas, le syndicat sera condamné avec l'annulation de la résolution....peut être même toute l'AG
avez vous bien lu les termes de l'assignation ? |
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manech
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Posté - 23 mai 2009 : 09:27:59
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citation: Le syndic est peut etre le secretaire, mais il est le seul aussi a avoir les procurations,
Par "procurations", vous voulez dire "mandats"; l'erreur de vocabulaire ne me gĂŞne pas trop.
En revanche vous semblez dire que le sydndic a gardé les mandats, alors qu'ils doivent être distribués.
Par ailleurs vous ne parlez pas du conseil syndical qui a quand même dû préparer l'AG et se pencher sur les problèmes de vote.
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Posté - 23 mai 2009 : 11:53:49
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roxane : citation: Le syndic est peut etre le secretaire, mais il est le seul aussi a avoir les procurations,
ceci est totalement illégal, que ce soit procurations ou mandats, le syndic n'a aucun droit de garder les mandats, et les procurations qui n'existent pas en AG.
Il faut que les copros refusent à ce syndic de gérer l'AG. Il vous faut un président de séance qui dirige l'AG, et les scrutateurs doivent compter les votes, même si cela prend du temps, cela à son importance.
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roxane
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 Posté - 23 mai 2009 : 20:24:10
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excusez moi tous, je me suis mal exprimé. Effectivement je ne voulais pas dire procuration mais pouvoirs.En disant que le syndic gardait les pouvoirs , je voulais dire que le syndic les avait presente seulement aux scrutateurs et qu´etant le seul lors de l´assemblee a pouvoir enregistrer informatiquement les 130 votes à mains levees + les pouvoirs dont disposait certains proprietaires . il etait impossible de pouvoir comptabiliser pour qui que ce soit d´autres les votes pour et contre, avant le passage au point suivant. Le probleme est que le probleme de comptage est survenu lors de la question du renouvellement du contrat de syndic...
par ailleurs, des travaux votes lors de cette AG ont ete effectue tout de suite apres l´AG, et il me semble que cela n´est pas normal..ne fallait -t-il pas attendre un delai de 2 mois apres l´AG et etre sur qu´il n´y aurait pas d´assignation avant de les engager et les regler ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 23 mai 2009 : 23:19:47
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Ce que vous exposez est une constante dans bien des syndicats, hélas : personne ne prépare l'AG, en particulier le CS, donc c'est le "foutoir".
" et qu´etant le seul lors de l´assemblee a pouvoir enregistrer informatiquement les 130 votes à mains levees ...."
Non seulement le syndic n'est pas 'le seul', mais ce n'est pas son travail : c'est celui des scrutateurs qui, comme leut nom l'indique "scrute" !
Des personnes qui se présentent comme 'scrutateur' ce n'est pas uniquement pour mettre une ligne sur un PV . Comme dans les scrutins nationaux ce sont eux qui procèdent au décompte des voix lors des votes !
Cela nécessite une préparation avant l'AG, en particulier pour établir des "feuilles de vote".
Vous parlez de 130 copropriétaires : les 130 ne sont pas à décompter.
Au début de l'AG on calcule des tantièmes présents et représentés. Lors des votes il suffitde noter les votes "contre" et les "abstentions" pour savoir par différence combien de voix sont "pour".
pas besoin d'informatique : un papier, un crayon et une calculette et l'affaire dure 5mn .
Les scrutateurs confrontent leur résulta et si accord le donne au pdt de séance qui annonce le sens de la décision.
Le secrétaire note .... et le pdt de séance passe à la question suivante.
La gestion d'un syndicat est certes déléguée au syndic. Mais le fonctionnement de l'AG des copropriétaires c'est à eux de le prendre en charge pour éviter les travaers que vous soulignez.
Ici le CS a un role Ă©minent Ă jouer. |
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nefer
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Posté - 24 mai 2009 : 10:46:09
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et concernant les pouvoirs, le mandataire RESTE libre de voter comme il l'entend...mĂŞme en cas de consignes Ă©crites d ela part du mandant: c'est le B A BA
le syndic se devait de l'expliquer aux mandataires
donc si le syndic a entériné d'office les indications de vote écrites par les mandants il a considéré que ces mandants avaient voté par correspondance: ce qui est totalement interdit!
vous avez ainsi, avec le témoignage d'une ou plusieurs personnes présentes , la possibilité de faire annuler toute l'AG par voir judiciaire |
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oldman24
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Posté - 24 mai 2009 : 12:28:48
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nefer
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Posté - 24 mai 2009 : 15:26:24
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citation: Initialement posté par oldman24citation: Initialement posté par nefer
...
donc si le syndic a entériné d'office les indications de vote écrites par les mandants il a considéré que ces mandants avaient voté par correspondance: ce qui est totalement interdit!
vous avez ainsi, avec le témoignage d'une ou plusieurs personnes présentes , la possibilité de faire annuler toute l'AG par voir judiciaire
nefer, êtes vous bien sur que ce rôle était dévolu au syndic en AG 
il n'y a que les participants Ă l'AG qui pourront attester du role tenu par le syndic...
il semblerait plutot que le syndic ait agi de sa propre initiative
il faudra donc produire des témoignages écrits..... |
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oldman24
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11
Posté - 24 mai 2009 : 16:27:55
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Pour gédehem,
Étes vous sur qu'il ne soit pas nécessaire de décompter les 130 présents à l'AG ?
Moi pas ? Je ne donne pas encore mes arguments !
Peut ĂŞtre que d'autres contributeurs donneront aussi un avis Ă ce sujet ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 mai 2009 : 16:58:51
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Si ce syndicat compte 130 membres, il serait très surprenant que les 130 soient présents ou représentés.
S'il y a 130 présents ou représentés il est bien entendu que les 130 sont comptés.
Mais il est bien rare que sur 130, 130 soient "contre" telle question.
Lorsqu'il y a unanimité sur tel vote il n'y a rien à calculer !
Si sur 130 copropriétaire 50 sont 'contre', on ne calcule les voix que de ces 50 après les avoir nominativement identifiés.
Noter nominativement des votes 'contre' sur un micro ou sur une feuille de vote prend exactement le mĂŞme temps !
C'est mĂŞme parfois plus rapide avec un papier ! 
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oldman24
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Posté - 24 mai 2009 : 21:33:33
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Bonsoir gédehem,
Je remarque que vous n'avez pas bien lu les posts de Roxanne ? La copropriété a plus de 130 lots ? |
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Posté - 25 mai 2009 : 18:24:30
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on ne le redit jamais assez ici, le syndic n'a qu'un rôle de conseil et éventuellement de secrétaire si l'AG l'a ainsi voté.
Petit rappel : aucun texte ne dit que le secrétaire doit faire le PV.
Le décompte des voix POUR se fait par différence des NON, abstentions et refus de vote. De toute façon, il vaut mieux ainsi puisqu'il faut noter le nom de chaque opposant ou "inerte" . C'est au scrutateur de le faire à condition que son rôle ait été expliqué... |
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