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pastis32
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 Posté - 02 juin 2013 : 16:20:21
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Bonjour , pour renseignement au cours de l'AG et apres accord par vote , il a été donné mandat ( non exclusif )au syndic pour s'occuper de la vente d'un lot d'une partie commune , es ce que le syndic a le droit de prendre une commission sur cette vente ? a mon avis il ne fait que son travail de syndic en s'occupant de la vente , mais il se peut que j'ai tort
merci par avance
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Posté - 02 juin 2013 : 16:33:03
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pastis32 : " il a été donné mandat ( non exclusif )au syndic pour s'occuper de la vente d'un lot d'une partie commune "
Un lot de copropriété n'est pas une partie commune du SDC ! De quoi s'agit il exactmement ?
UN syndic de copropriété s'occupe de la gestion du SDC? et cela ne concern que les aprties communes du SDC.
Votre SDC est il propriétaire d'un lot de copropriété ?
article 18 de la loi de 1965 : "de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas visés aux articles 15 et 16 ci-dessus, ainsi que pour la publication de l'état descriptif de division du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes, sans que soit nécessaire l'intervention de chaque copropriétaire à l'acte ou à la réquisition de publication ;"
Le syndic reçoit mandat de l'AG pour la signature de l'acte concernant ce lot appartenant au SDC. Lire votre contrat de syndic pour trouver les honoraires concernant ce "travail" qui n'est pas de la gestion cournate.
Mais vous écrivez que le syndic a reçu mandat de vendre ce lot de copropriété !! l'AG a t'elle fixé des honoraires sur cette vente ?
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Posté - 02 juin 2013 : 17:26:34
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c'est l’ambiguïté des agences immobilières :
* vous avez donné mission au syndic pour réaliser la vente du logement de votre ancien concierge 
* n'auriez vous pas aussi donné "mandat" à l'agence de vous trouver un acheteur ?
Dans ce cas vous payez la commission à l'agent immobilier/agence qui vous a trouvé un acheteur, puis éventuellement des honoraires au syndic pour la réalisation administrative de cette vente (voir son contrat)
votre syndic n'aurait-il pas double casquette : syndic et agent immobilier ?
NB : il ne faut jamais donner mandat au syndic de vous trouver un acheteur car il y a confusion des genres, ce qui semble être le cas.
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pastis32
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Posté - 02 juin 2013 : 17:38:03
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bonjour Philippe388, cette partie commune est l'ancien logement du gardien ( cette fonction a été supprimée ) ce logement ne servant plus la vente a été decidée par l'AG et a donné mandat au syndic pour la vente sans exclusivité Le reglement de la copro doit donc etre modifié , avec le recours d'un notaire et d'un geomètre expert , pour ces operations un budget de 5000 € a été voté comme " charges générales " et financé par le produit de la vente . Pouvoir a été donné au syndic pour signer les actes en vue du modificatif du reglement de copro et l'état descriptif de division
Les honoraires du syndic seront calculés conformement aux bases contractuelles
voila la situation |
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Posté - 02 juin 2013 : 17:44:03
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je ne sais pas comment a été rédigé la résolution mais avez vous voté 2 choses :
* donner mandat non exclusif à l'agent immobilier de l'agence (avec pouvoir de signature à un copro pour signer le document adéquat)
* donner mandat au syndic pour la modification de ce lot commun en lot privatif du syndicat (RdC, EDD, tantièmes, etc...)
* donner mandat pour établir la vente ; masi dans ce cas il n'y a pas à donner mandat car c'est le travail habituel du syndic de s'occuper des mutations (en général, il se fait payer l'état daté par le vendeur... )
Comment a été rédigé la ou les résolutions... |
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pastis32
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Posté - 02 juin 2013 : 22:28:50
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bonsoir rambouillet, les termes precis
L'AG decide moyennant un prix minimim de ......la partie commune suivante , loge du gardien
donner tous pouvoirs au syndic pour la signature de l'acte de vente , faire toute declaration , signer tout acte , en recevoir le prix et donner quittance , elire domicile , faire publier le modificatif au règlement et generalement faire le necessaire , en vue de l'execution de cette decision
: mandat donné au cabinet XXXX ( le nom de notre syndic ) pour la vente de la loge
apres en avoir délibéré l'assemblée générale donne mandat au cabinet XXX pour la vente de la loge sans exclusivité
Le nombre de personnes etc ... |
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nefer
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 Posté - 02 juin 2013 : 22:34:07
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