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Travaux privatifs et autres copropriétaires

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Auteur

Sujet

Natsu
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 28 janv. 2013 : 23:03:10

]Je suis propriétaire d un studio à Paris que je voudrai mettre en conformité c'est à dire installer des sanitaires classiques et non un sani-broyeur. Les entreprises envisagent comme seule possibilité de passer par les caves. Je suis en rez de chaussée. Or je dois avoir accès pour les devis et les travaux à 3 caves privatives. J'ai envoyé un courrier à chaque copropriétaire mais je n ai pas reçu de réponses pour disposer ponctuellement et temporairement des clés de ces caves. Ai je un recours quelconque? Merci

Numero6
Modérateur

France
2194 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2013 : 23:34:50

C'est peut-être tout simplement qu'ils ne sont pas d'accord pour que ~~vos~~ les tuyaux d'évacuation de vos sanitaires passent par leurs caves et là il n'y a pas grand chose à faire.

Signature de Numero6

Cordialement,
Numéro 6

Le guide juridique

Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)

Édité par - Numero6 le 28 janv. 2013 23:36:06

nefer
Modérateur

14545 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2013 : 23:51:55

vous ne pouvez pas imposer à des propriétaires qu'ils vous laissent l'accès à leur lot privatif (cave) même pour devis...ni pour qu'ils vous autorisent à faire des travaux privatifs dans leur lot.

Comment était raccordé ce WC avant l'installation du sani broyeur?

rambouillet
Pilier de forums

18149 message(s)
Statut:

Posté - 29 janv. 2013 : 06:45:27

si les caves sont privatives, il n'ont aucune obligation à vous ouvrir les portes, même pour des devis.....

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 29 janv. 2013 : 08:56:11

Les canalisations sont risques de dégât des eaux dans les caves considérées :
- directement à cause de fuite de ces canalisations,
- indirectement à cause de fuite ailleurs car l'eau suit très souvent les canalisations par l'extérieur (trou dans la dalle) pour cheminer vers le bas.

Personne ne va prendre ces risques sans être contraint et il n'y a pas de contrainte possible comme dit plus haut.

Cdlt. Louis92.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 29 janv. 2013 : 11:07:12

"...que je voudrai mettre en conformité c'est à dire installer des sanitaires classiques et non un sani-broyeur. "

QUI vous oblige à cette 'mise en conformité' : vous ou une administration ?

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 29 janv. 2013 : 15:10:57

natsu : vous ne pouvez pas obliger les propriétaires de ces caves à faire passer votre tuyau d'évacuation dans leurs lots privatifs.

Rien ne les oblige non plus à vous répondre !

Si, par chance, ils acceptaient, il vous faudrait aussi recevoir l'accord de l'AG pour des travaux privatifs affectant les parties communes - le sol, les tuyauteries communes,.... - article 25.

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