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evy
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 Posté - 19 janv. 2013 : 13:55:34
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Bonjour, je n'ai pas trouvé ce sujet donc je pose la question: un copro qui vend son appart peut il être au CS? son positionnement peut être en conflit d'intérêt (souvent, vote de travaux) avec l'intérêt général et son influence peut être négative. Qu'est il prévu dans ce cas? merci
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nefer
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Posté - 19 janv. 2013 : 14:17:59
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citation: Initialement posté par evy
Bonjour, je n'ai pas trouvé ce sujet donc je pose la question: un copro qui vend son appart peut il être au CS? son positionnement peut être en conflit d'intérêt (souvent, vote de travaux) avec l'intérêt général et son influence peut être négative. Qu'est il prévu dans ce cas? merci
tant que le bien n'est pas vendu il est copropriétaire et à ce titre peut être élu au CS
son mandat" tombera" automatiquement lorsqu'il perdra sa qualité de propriétaire
son positionnement au CS ne peut être qu'avis...puisque le CS ne peut pas décider de travaux: il ne peut que donner un avis sur consultation du syndic |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 19 janv. 2013 : 14:40:05
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Je m'en doutais merci pour votre réponse. Ceci dit le CS peut il décider des règles d'exclusion? (un autre CS le fait appliquer sans problèmes, problème de légalité je suppose?) Bonne journée |
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Posté - 19 janv. 2013 : 15:10:44
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evy : "un copro qui vend son appart peut il être au CS? son positionnement peut être en conflit d'intérêt (souvent, vote de travaux) avec l'intérêt général et son influence peut être négative. Qu'est il prévu dans ce cas? merci"
1. Le copropriétaire n'ayant pas encore signé l'acte de vente peut être au CS.
2. il n'existe aucun conflit d'intérêt. le CS ne décide de rioen, ne vote pas les travaux. Seule l'AG est décisionnaire.
3. l'influence d'un copropriétaire, membre du CS, su l'AG n'a rien d'illégal ou de contraire au fonctionnement du CS ou de l'AG. TOUT copropriétaire peut exprimer son avis; et le lieu est l'AG , et lors des réunions du CS pour les conseillers syndicaux. SI ce copro. n'est pas d'accord avec vous, il en a tout à fait le droit, il pourait aussi vous revoyer votre argument que vous avez une influence négative!!!
4. Pourquoi désirez vous exclure ce copro. du CS ?? parce qu'il a un avis contriare au votre, pas très sérieux.
C'est l'AG qui peut revoquer un conseiller syndical, et avec de bons arguments - un avis contraire à certains membres n'est pas recevable.
Le CS n'a aucun droit de fixer des règles d'exclusion ou de révocation.
5. Pour info : le président du CS, élu par les membres du conseil syndical, peuvent révoquer leur président et en élir immédiatement un autre. |
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Gédehem
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Posté - 19 janv. 2013 : 15:16:00
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Le mandat de conseiller syndical est donné par l'AG. Seule l'AG peut le révoquer.
Un CS ne peut en aucun cas "révoquer" ce mandat.
Il peut éventuellement y avoir une clause du RFCS qui préciserait une "suspension" dans la convocation de ce conseiller en raison de son absenteisme chronique.
Ceci rappelé, il faut se poser des question sur le fonctionnement du CS et l'attitude de la majorité des membres lorsqu'un seul de ses membres a une attitude "négative" ! |
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Posté - 19 janv. 2013 : 17:16:38
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gedehem :" Ceci rappelé, il faut se poser des question sur le fonctionnement du CS et l'attitude de la majorité des membres lorsqu'un seul de ses membres a une attitude "négative" !"
evy :quelle est donc cette attitude négative, car le choix est large ? |
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