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GĂ©dehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 21 PostĂ© - 29 nov. 2012 :  18:42:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sauf clause particulière du RDC qui dirait le contraire, le marquage au sol de parkings privatifs, comme la réfection du revêtement de surface privative de ces parkings privatifs sont ...."privatifs".(*)
Ils ne concernent pas le syndicat dans son ensemble mais uniquement ceux concernés qui s'y engagent.

Il n'est alors pas question de 'bâtiment' pour ces travaux privatifs traités collectivement par le syndic.

(*) que ce soit pour changer la moquette de votre séjour ou pour le regroupement de 15 copropriétaires qui veulent des fenetres double vitrage, seuls celui ou ceux concernés en supportent la charge s'agissant de "privatif".
Votre CS et surtout votre syndic devraient savoir cela depuis longtemps

Édité par - Gédehem le 29 nov. 2012 18:45:37

Jpp13
Contributeur actif



403 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 29 nov. 2012 :  19:00:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Notre syndic, comme beaucoup, ne veut pas de problèmes.
C'est pour cela qu'il applique une répartition des dépenses pour avoir le moins de contestations.
Dans le marquage il y avait plus de parkings concernés que ceux non concernés. Pour la réfection du toit des garages c'est l'inverse.
Quand le RC n'est pas aussi limpide que vous le prétendez, en AG c'est imparable.
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 29 nov. 2012 19:07:55

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 29 nov. 2012 :  19:25:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
gedehem :" comme la réfection du revêtement de surface privative de ces parkings privatifs sont ...."privatifs""

Pas toujours, il faut encore lire ce que dit son RDC; nous avons des parkings privatifs, MAIS le RDC prévoit que la réfection de ses parking est à la charge du SDC !!

Jpp13 :" Dans le marquage il y avait plus de parkings concernés que ceux non concernés. Pour la réfection du toit des garages c'est l'inverse."

Attnetion , ce sont deux problèmes totalement différents. Les travaux sur les parties communes que constitue le toit-terrasse, les murs,... de ce batiment garage sont des charges communes à ces copros de garage et parking, mais charges communes spéciales de batiment; ce qui est parfaitement clair dans cet article 9 de votre RDC !!!

Le marquage au sol ne concerne que les parties privatives.

Le syndic ne veut pas de problèmes !!!!! son boulot est d'appliquer strictement les clefs de répartition des charges comme le dit le RDC, et rien d'autre. Si il ne repsecte pas ces répartitions de charges, c'est là qu'il va avoir de gros problèmes !!

C'est aussi au syndic d'expliquer ce que dit le RDC, et quand ce n'est pas clair, il demande une expertise juridique, qu'il enverra à tous les copros. Le syndic ne fait pas sa proproe sauce avec les répartitions de charges. Votre RDC est très très clair pour ce toit terrasse.
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