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Refus application DO par l'assurance

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sunzu
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 11 juil. 2009 : 11:18:56

Bonjour

J'ai déclaré les désordres suivants dans un logement neuf suite au premier hiver :
- Absence d'entrées d'air pourtant obligatoire
- Présence de condensation sur les murs des pièces sèches (chambre et salon) avec une température très basse l'hiver.

L'assurance DO refuse de l'appliquer pour les raisons suivantes :
- Les désordres ne se voient pas ;-) et ne portent pas atteintes à la destination finale de l'ouvrage ;-)

- Le dossier n'est pas à jour car ils n'ont jamais reçu le PV de réception signé entre le promoteur et les entreprises. en conséquence la DO n'est pas applicable ;-)

Pour ces motifs, est ce que l'assurance peut refuser l'application du DO. Il me semble bizarre que l'assurance remarque seulement maintenant que le dossier n'est pas à jour alors que l'attestation DO était joint dans l'acte de vente. Est ce que cela signifie que le bâtiment dans son entier n'est pas couvert par la DO ?
Puis je contester cette décision ?

Merci pour votre aide

Cordialement

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2009 : 14:26:42

pour la 1ère partie de votre sujet:
la DO ne couvre que les vices et les mafaçons qui menancent la solidité de la construction et les désordres qui remettent en cause la destination de l'immeuble (défauts d'étanchéîté......)

pour les entrées d'air dans les pièces sèches ,donc hors cuisine,S.D.B, il s'agirait plutôt de l'obligation qu'a l'entrepreneur et/ou le constructeur dit de < parfait achèvement > ;je suppose que lors de la réception de votre logement vous avez émis des réserves sur cette "anomalie".

La condensation est,souvent,la conséquence d'une mauvaise ventilation à l'interieur d'un logement

bamara63
Contributeur actif

227 message(s)
Statut:

Posté - 15 juil. 2009 : 21:42:24

Bonsoir,
Il me paraît surprenant voire malhonnête qu'un expert DO puisse considérer qu'il n'y a pas impropriété à destination si il n'y a pas de ventilation naturelle dans le logement ! je vous invite à regarder le sujet sur la VMC dans le même forum dans lequel j'ai indiqué un lien pour toutes les questions de VMC. Il suffit d'opposer le règlement sanitaire article 43.1 qui par définition rend le logement impropre à son usage à moins que votre immeuble dispose d'un sytème de ventilation auquel vous ne faîtes pas référence !
Je vous invite à recopier les conclusions du rapport de l'expert pour que l'on puisse vous donnez plus de conseils car votre message initial appelle d'autres questions plus techniques pour vous donner une réponse pertiente !

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