Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Impôts et revenus fonciers ou BIC (meublés)
 Reporter le Déficit imputable sur le revenu global
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

tux-34
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: tux-34 est déconnecté

Posté - 20 mai 2012 :  16:38:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai 3 biens que je loue nu, et j'ai opté pour le régime réel.

Cette année suite à d'importants travaux dans un bien (plus tous les intérêts), je me retrouve en déficit (-9500€ sur l'exercice 2011).

En remplissant automatiquement ma déclaration de revenu 2044, le site impots.gouv.fr me propose d'activer le report automatique "Déficit imputable sur le revenu global (case 4BC)".
Ce qui présente l'avantage de baisser "artificiellement" mes revenus (salaire) cette année, et de quasi-supprimer mon impot....

Mais que deviendra ce déficit l'année prochaine ? sera t'il reportable sur mes revenus fonciers de 2012 ? ou aura t'il disparu ?

S'il devait disparaitre, puis je choisir de ne pas reporter ce deficit foncier (l'imputer de mes autres revenus 2011) pour le "garder" en 2012 (pouvoir le soustraire de mes revenus fonciers 2012) ?

Merci de m'avoir lu jusque là ;-) je vous prie d'excuser mon inculture si la réponse est très simple et n'hésitez pas à me demander des éléments complémentaires, si j'avais omis de préciser qqch d'important.


dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

 1 Posté - 20 mai 2012 :  16:51:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par tux-34

Bonjour,
J'ai 3 biens que je loue nu, et j'ai opté pour le régime réel.

Cette année suite à d'importants travaux dans un bien (plus tous les intérêts), je me retrouve en déficit (-9500€ sur l'exercice 2011).

En remplissant automatiquement ma déclaration de revenu 2044, le site impots.gouv.fr me propose d'activer le report automatique "Déficit imputable sur le revenu global (case 4BC)".
Ce qui présente l'avantage de baisser "artificiellement" mes revenus (salaire) cette année, et de quasi-supprimer mon impot....

Mais que deviendra ce déficit l'année prochaine ? sera t'il reportable sur mes revenus fonciers de 2012 ? ou aura t'il disparu ?

S'il devait disparaitre, puis je choisir de ne pas reporter ce deficit foncier (l'imputer de mes autres revenus 2011) pour le "garder" en 2012 (pouvoir le soustraire de mes revenus fonciers 2012) ?

Merci de m'avoir lu jusque là ;-) je vous prie d'excuser mon inculture si la réponse est très simple et n'hésitez pas à me demander des éléments complémentaires, si j'avais omis de préciser qqch d'important.


Vos déficits fonciers ne sont pas imputables sur votre revenu globale, il me semble.
Il faut attendre l'année prochaine ou suivantes pour les imputer éventuellement.

Il s'agit probablement d'une erreur informatique concernant le message.

Attendez d'autres habitués de location nue vous répondant plus précisément.


Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

tux-34
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: tux-34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 mai 2012 :  17:22:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci dlyz pour ta réponse,

Entre temps, j'ai trouvé ça dans la notice officielle des impôts pour la déclaration 2044 (rubrique 434 a 441):

--------------------------------------------------------------------
La répartition s’effectue en déterminant l’origine du déficit.
441 Les déficits fonciers qui résultent de dépenses autres que les intérêts d’emprunts sont déductibles du revenu global, dans la
limite annuelle de 10 700 €.



La fraction du déficit qui est supérieure à 10 700 € ou qui provient des intérêts d’emprunt est uniquement imputable sur vos revenus fonciers des dix années suivantes.
Si le montant des intérêts d’emprunt est supérieur au total des revenus bruts, ces intérêts sont en partie a` l’origine du déficit. Dans ce cas, reportez ligne 435 les autres frais et charges dans la limite de 10700 €, et le surplus a` la ligne 436. Les montants des lignes 435 et 438 sont a` reporter respectivement cases 4 BC (pour la ligne 435) et 4 BB (pour la ligne 438) de votre déclaration des revenus n° 2042.
Si le montant des intérêts d’emprunt est inférieur ou égal au total des revenus bruts, le déficit n’est pas dû aux intérêts d’emprunt. Dans ce cas, reportez à la ligne 440 le montant du déficit dans la limite de 10 700 €, puis reportez le surplus ligne 441. Ces montants sont à reporter respectivement cases 4 BC (pour la ligne 440) et 4 BB (pour la ligne 441) de votre déclaration des revenus n° 2042.

Remarque : l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global n’est pas optionnelle. Elle s’applique automatiquement dès lors qu’un déficit est dégagé ligne 420.
--------------------------------------------------------------------


Donc, il semble que je n'ai pas le choix: je ne payerai quasiment pas d’impôt cette année. Mais l'année prochaine, je n'aurais pas de déficit foncier à reporter (donc plus d’impôts)... C'est le jeu.

Édité par - tux-34 le 20 mai 2012 17:32:16

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 mai 2012 :  09:13:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en location meublé vous ne pouvez reporter vos deficit sur vos autres revenus que si vous êtes LMP (professionnel) pour être pro vous devez remplir un certain nombre de conditions
voir document epinglé dans cette rubrique

le document auquel vous faites reference concerne les revenus foncier (logements loués nus) pas les logements meublés
dans ce cas effectivement une partie est directement déductible des revenus et une autre est reportable

Édité par - bailleurx le 22 mai 2012 09:19:21
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com