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droopy
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56 message(s)
Statut: droopy est déconnecté

Post√© - 18 avr. 2012 :  17:34:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai bien vu que si je suis soumise à la CFE et que je loue mon bien à l'année, je ne dois pas être soumise à la TH.
Ce qui est le cas puisque je loue à des étudiants, à part parfois quelques semaines de vacance de location, pendant les ... vacances, justement.

La question que je me pose est la suivante :
Si je suis exonérée de TH, est-ce que ce sont mes locataires (occupant au premier janvier) qui vont la payer, ou bien le logement est-il purement et simplement exonéré ?

Dans le premier cas, je ne vois pas en quoi l'assujettissement à la CFE change quoi que ce soit pour le propriétaire vis à vis de la TH, puisque de toutes façons, pour peu qu'il y ait un locataire au premier janvier, c'est ce dernier qui la paye (c'est déjà ce que je faisais auparavant, sur une location au micro-bic).
Je vois bien l'intérêt pour la location saisonnière, car là c'est bien le propriétaire qui est assujetti à la TH, mais pour du non saisonnier, cela se traduit par une taxe de plus pour le propriétaire, sans contrepartie...


 
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