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maripili
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22 message(s)
Statut: maripili est déconnecté

Posté - 09 mars 2012 :  18:09:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr

La loi va obliger les ERP (etablissement recevant du public) à effectuer des travaux avant janvier 2015 pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Dans le cas de mon immeuble, il y a un podologue (locataire) et un dentiste (coproprietaire) : ERP de 5° categorie.

Est-il normal que les travaux + les honoraires du bureau d'etude soit à la charge de la copropriété (le RDC autorise les professions liberales)


Dans ce cas toutes les copro qui ont en leurs murs une profession libérale vont devoir se mettre aux normes et effectuer les travaux ,
et ces depenses seront donc reparties aux tantiemes generaux !

Merci d'avance
 
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