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s.argoud
Nouveau Membre

États-Unis
2 message(s)
Statut: s.argoud est déconnecté

Posté - 01 sept. 2011 :  00:20:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Une fenêtre de mon appartement n'est pas aux normes (absence de garde-corps).
Qui doit supporter le côut de la pose d'un garde-corps ?
Mon syndic dit que c'est le copropriétaire (moi), l'entrepreneur dit que c'est LA copro, l'architecte me renvoie au règlement de copropriété... qui ne spécifie rien!

Merci de vos lumières !
Signature de s.argoud 
Stéphane

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

 1 Posté - 01 sept. 2011 :  07:55:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Existe -t -il d'autres gardes du corps? dans votre copro??? si oui informez vous près des copro.....
A quel niveau se situe votre appartement?. (au rez de chaussée????)
Lisez bien votre R.d C. tant au niveau du descriptif qu'au niveau des charges....

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 sept. 2011 :  08:10:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut savoir s'il en existait un qui aurait été supprimé.....

de quand date la construction ?

s.argoud
Nouveau Membre

États-Unis
2 message(s)
Statut: s.argoud est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 sept. 2011 :  08:16:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'autres garde-corps existent mais sont là depuis longtemps.
C'est au 4ème, et l'immeuble a 3 siècles (et un RdC vieux de 60 ans...)
Signature de s.argoud 
Stéphane

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 sept. 2011 :  08:34:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par s.argoud

D'autres garde-corps existent mais sont là depuis longtemps.
C'est au 4ème, et l'immeuble a 3 siècles (et un RdC vieux de 60 ans...)


il existait donc à la construction de l'immeuble

depuis quand êtes vous propriétaire ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 sept. 2011 :  08:39:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par s.argoud

D'autres garde-corps existent mais sont là depuis longtemps.
C'est au 4ème, et l'immeuble a 3 siècles (et un RdC vieux de 60 ans...)


il existait donc à la construction de l'immeuble

ah bon ?
comment savez vous cela, Nefer ?
je sais que vous n'y étiez pas !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 sept. 2011 :  09:53:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les garde-corps sont des parties privatives et tout, ce qui les concernne est à la
charge de leur copropriétaire respectif.
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

filomat
Contributeur vétéran

1370 message(s)
Statut: filomat est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 sept. 2011 :  12:22:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mon règlement de copropriété stipule que les barres d'appui des fenêtres et les grilles de balcon sont parties communes.

J'ai été stupéfait l'autre jour en voyant le peintre de la copropriété repeindre le garde-corps d'un balcon ... J'ai vérifié le règlement de copropriété ... et j'ai alors compris que je n'avais rien à y redire.

Les fenêtres sont privatives mais pas les garde-corps (dans mon cas de règlement de copropriété).
Peut-être parce-que les garde corps sont à l'extérieur du "volume d'air" privatif ?
Ou bien qu'ils participent plus encore que les fenêtres à "l'harmonie des façades" ?
Lors du dernier ravalement tous les garde-corps, qui n'étaient plus aux normes, ont été changés en tant que "parties communes".
Signature de filomat 
Les copropriétaires se rebiffent !
Édité par - filomat le 01 sept. 2011 12:24:28

sonia75
Contributeur vétéran

1799 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 oct. 2011 :  09:11:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'étais dans un immeuble où les gardes corps étaient privatifs (à la charge du copro) mais pas les balcons.
C'était en effet mentionné ds le RDC
 
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