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Rey Mystério
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  22:25:14  Voir le profil
Bonsoir,

Félicitations pour vos contributions et la richesse de ce forum.

Je viens vers vous pour mon beau-père... qui devrait investir dans l'ADSL

J'ai longuement lu et relu nombres de posts. Les lois sont claires, mais finissent par se télescoper, et l'interprétation de ces collisions est assez... subjective

Mon beau-papa est propriétaire depuis deux ans d'une résidence secondaire en zone rurale (un hameau pyrénéen) qu'il retape. La parcelle n'est pas bornée. Il semblerait (c'est vrai, ce n'est pas très clair, mais c'est beau-papa ) que le mur d'un voisin fasse office de limite sur une partie d'un côté.

Il souhaite prolonger sa terrase jusqu'à ce fameux mur. Hors le voisin refuse, opposant qu'il est propriétaire de la partie que son toit surplombe ! (je pense qu'il fait là allusion à la prescription) Partie que justement mon beau-père voit comme le prolongement de sa terrasse (au bas mot 40/45 cm de large jusqu'au mur pour un surplomb de 20 cm environ).

Après ce que j'ai pu lire, je pense que seul un bornage permettrait de préciser où ce trouve cette fameuse limite. Et ce qui peut s'en suivre.

Mais en l'absence de bornage, le mur peut-il faire office de limite comme il semble toujours l'avoir fait ?

Si avec ou sans bornage, ce mur représente bien la limite, une servitude de surplomb peut-elle s'appliquer ? Je lis tantôt que oui, tantôt que non (appel cassé ou non) ? Le hameau est ancien, les constructions également... Ca sent la prescription trentenaire...

Et quid de l'écoulement des eaux sur le terrain de beau-papa s'il prolonge sa terrasse ?

Je remercie par avance celui ou celle qui prendra un peu de son temps pour dégrossir les choses et voir si les choses vaillent la peine de devenir procédurière avec un voisin particulièrement obtus au dialogue. MERCI.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  22:29:11  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
bornage, bornage, bornage.

le reste est littérature.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Rey Mystério
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  22:35:17  Voir le profil
Je m'en doutais bien ;-)
Maintenant il faut que je vende ça à mon beau-papa !
Merci de votre réponse.
Cdlt.
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  08:44:01  Voir le profil
Ce sont les titres qui serviront de point de départ au bornage, du fait de l'ancienneté de l'implantation ds constructions et de l'imprécision totale du cadastre...

Il faut vite aller aux hypothèques : retrouver sur les FICHES DE RENSEIGNEMENT SOMMAIRE URGENT de la parcelle de beau-papa et de celle du voisinles actes de vente successifs.

Sur ces ACTES, les biens étaient décrits soigneusement, avec référence aux fossés qui entouraient souvent les unités foncières.

Sachez tout de même que le débord de toit est :
- soit légal s'il surplombe le terrain supportant la construction (ce qui était souvent le cas dans les villages)
- soit constitutif d'empiètement : et c'est alors l'empiètement qui doit faire l'objet d'un recours. Le bornage s'inscrira dans la procédure.

Sinon, un bornage même judiciaire ne règlera pas le problème et risquera même d'en compliquer l'interprétation
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Rey Mystério
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 28 mai 2009 :  23:52:52  Voir le profil
Bonsoir,

Je vous remercie de vos réponses :-)

J'ai communiqué aujourd'hui à mon beau-papa la réponse initiale. Et ferai de même avec la dernière lors de notre prochaine visite.

Il a pris contact avec l'avocat de son assurance habitation, qui lui a indiqué qu'en absence de bornage, et au vue de la configuration, le mur est la limite et que le voisin avait obligation de gérer les eaux de pluie s'écoulant de son toit.

Mon beau-papa souhaite donc étendre sa terrase jusqu'au mur et obliger le voisin à installer une gouttière. Le débord restant tel qu'il est.

Ce qu'il souhaite en fait, c'est trouvé des textes, des jurisprudences pour étayer, appuyer ses réflexions, voire le contraire...

Voili voilou,

Un grand merci à tous.

Cordialement,

RM
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 29 mai 2009 :  08:04:02  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
pour la toiture, article 681 du code civil

cordialement
Emmanuel Wormser

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Rey Mystério
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 24 août 2009 :  11:09:58  Voir le profil
Bonjour à toutes et à tous,

Bilan des courses :

Une entente a été finalement trouvée avec le voisin récalcitant. Il n'avait pas trop le choix d'ailleurs... Il n'était pas dans son bon droit dans ce cas de figure.

C'est donc fait : construction jusqu'au mur litigieux et gestion de l'écoulement des eaux de pluie par mon beau-papa (une sorte de rigole).

Le bornage a réservé de drôles de surprises !

Un autre voisin a empiété sur un autre côté de plusieurs mètres carrés. Il se résoud à devoir reculer de 2 bons mètres le muret de son gîte... Mon beau-papa l'aidera aux travaux.

Une autre voisine, elle, devra se faire à l'idée de reculer de 3 mètres sur 40 m de long !!! Ici pas de litige en perpective, il n'y a qu'herbes et roches, et délimitation symbolique.

Il va s'en dire que tout est en cours de clôturage.

En fait, tous savait peu ou prou qu'ils empiétaient ici ou là sur cette parcelle. Celle-ci ayant été à l'abondon durant plusieurs années, leurs habitudes se sont mues en "acquisitions". Voici donc les choses rectifiées. L'ambiance demeure correcte toutefois, même si beau-papa reste le vilain petit canard de la ville, tant qu'un autre petit canard de la ville ne reprendra pas à son compte cette fatalité ! Ainsi va la vie à la montage ;-)

Merci pour votre aide et à bientôt :-)

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