ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Locataires
 Divers Locataires
 HLM/ILM probleme de sous occupation
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
 Sujet Sujet Suivant  

nebil
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  19:55:22  Voir le profil
Je fait ce post pour un ami qui ce trouve dans une situation un peu délicate.

il a obtenu avec sa femme il y a 5 ans un appartement de 3 pièces dans un (hlm/ilm),
mais un malheur est arriver celui-ci a perdu sa femme donc il habite cet appartement seul depuis quasiment le début.

Aujourd’hui il reçoit un courrier de son bailleur qui lui indique qu'il sous occupe l'appartement (salon + 2 chambres) et que selon la loi il va se voir proposer par le bailleur un appartement plus petit.

mon ami et auto-entrepreneur depuis le début de l'année et par conséquent il a fait de l'une des chambre son bureau de travail, et je me suis poser la question qu'éventuellement peut être dans ces conditions il n'y avais plus de sous occupation.

car j'ai cru comprendre qu'un personne seul peut jouir de deux pièce hors mis celle de la cuisine donc salon + chambre ce qui veux dire que la sous occupation ne ce fait dans son cas que sur une seul pièce qui ce trouve être son bureau.
La question est s
Etant profession indépendante est utilisant l’une des chambres comme bureau de travail est-il dans son droit pour ne plus être sous le coup de la loi.

merci
Signaler un abus

quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  22:24:31  Voir le profil
Qu'il se renseigne et relise son contrat de bailet le règlement d'immeuble

http://www.cabinet-roquigny.fr/content/view/42/58/
http://www.apce.com/cid77506/faculte-d-exercer-une-activite-professionnelle-a-son-domicile-situe-dans-une-hlm-art.13.html?pid=336

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nebil
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  23:07:40  Voir le profil
ok,

en gros, s'il a le droit d'exercer son activité a son domicile la pièce en trop n'en devient plus une et du coup il ne sous occupe plus .

c'est bien ce qu'il faut comprendre.

Edité par - nebil le 18 mai 2009 23:20:04
Signaler un abus Revenir en haut de la page

quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  00:34:53  Voir le profil
Pas vraiment, il n'est indiqué nulle part que l'exercice d'une activité d'auto entrepreneur permet de se voir attribuer d'office un "sur" logement en HLM ! Simplement qu'elle est "autorisée" avec plus de facilité.

Il ne faudrait tout de même pas oublier que la liste d'attente est longue pour se voir attribuer un logement de ce type et qu'il est nécessaire et utile d'expurger quelque peu les "fichiers" pour offrir des logements à bien plus démunis !

Tant en ce qui concerne les sur logements (ce qui est le cas de votre ami d'après l'office HLM qui l'héberge)) que les attributions qui ne reposent plus sur aucun critère à caractère social... même si à l'origine de la location ce caractère social était "existant" (ce qui n'était pas forcément toujours le cas, mais bon...)
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  07:56:00  Voir le profil
il me semble que dans les conventions des logements sociaux, il est indiqué que toute activité est interdite...y compris en profession libérale....donc aussi en auto entrepreneur...


dans ce cas non seulement il est en sous occupation mais de plus il contrevient au bail et pourrait donc voir son bail résilié....
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nebil
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  13:02:20  Voir le profil
bonjour,
la question n'est pas tant autour du sujet de l'activité d'indépendant
dans une habitation hlm mais plus si celle ci est autorisé est elle l'est depuis le 1 janvier si le bail ne l'interdit pas

SOURCE:http://www.apce.com/cid77506/faculte-d-exercer-une-activite-professionnelle-a-son-domicile-situe-dans-une-hlm-art.13.html?pid=336
Illustrations de la mesure

Pauline habite dans une HLM située au 4ème étage d'un immeuble. Elle souhaite effectuer des travaux de secrétariat chez elle pour le compte d'entreprises environnantes.

Jusqu'à maintenant, elle n'était pas autorisée à exercer cette activité à son domicile puisque ce dernier se situe dans une HLM.
car celle-ci est autorisé si le bail ne fait pas barrage,

- aucune disposition de son bail ne lui interdit,
- l'activité est exercée dans sa résidence principale,
- et, celle-ci ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.



mais plutôt si celle ci est autorisé alors est ce que dans ces conditions cette personne sera toujours considéré en sous occupation.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  13:58:42  Voir le profil
Citation :
mais plutôt si celle ci est autorisé alors est ce que dans ces conditions cette personne sera toujours considéré en sous occupation.
Le fait de travailler sur un ordinateur (votre exemple), ou de domicilier son entreprise dans son logement, ne permets pas d'attribuer d'office une pièce supplémentaire en HLM et donc de régulariser une sous occupation évidente !

Sans vouloir porter un jugement par trop hatif sur le nouveau statut d'auto entrepreneur... dont beaucoup découvriront dans les mois et années à venir le caractère pernicieux et risqué, en particulier pour ceux qui auront utilisé les services de telles entreprises... et aussi pour les auto entrepreneurs eux-même...

Il parait évident que si l'on suivait votre "discours", tout locataire d'HLM aurait intérêt à se positionner comme auto entrepreneur, ou l'épouse(x) ou le fils (fille) ect.. pour obtenir un surlogement !

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Edité par - quelboulot le 19 mai 2009 13:59:36
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nebil
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  14:43:40  Voir le profil
merci.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

albifrons
Pilier de forums

1351 réponses

Posté - 15 juin 2009 :  05:38:52  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

il me semble que dans les conventions des logements sociaux, il est indiqué que toute activité est interdite...y compris en profession libérale....donc aussi en auto entrepreneur...


dans ce cas non seulement il est en sous occupation mais de plus il contrevient au bail et pourrait donc voir son bail résilié....



ce ne me semble pas être le cas de tous les baux hlm/logements intermédiaires<; ex des baux proposés par la société HLM VALESTIS qui permettent une activité professionnelle sur autorisation du bailleur.
Après, le pb est d'obtenir ladite autorisation....
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
 Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com