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sleidia
Contributeur vétéran

139 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  11:14:48  Voir le profil

Bonjour,

Toujours dans les tergiversations avant achat d'un bien
et par peur de faire une bourde irréparable
... voici une n-ième question :(

Je viens de me rappeler une clause que j'ai lu dans
le règlement de copropriété et j'aimerais savoir si
une telle clause est courante.

Je ne me rappelle plus des termes exactes, mais en gros,
il était écrit que tous les co-propriétaires réunis étaient
en droit de forcer un unique co-propriétaire à la revente de
son lot.

Je ne pense pas avoir rêvé et, après coup, je touve cela
fort de café!

Quelqu'un aurait-il des informations sur ce genre de clause?

Merci infiniment!

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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  11:50:28  Voir le profil
Vous êtes très sympa avec vos questions Sleida, mais franchement, encore faudrait-il qu'elles s'appuient sur des éléments concrets...

tout comme ici
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=78801

Vos
Citation :
Je viens de me rappeler une clause que j'ai lu dans
le règlement de copropriété et j'aimerais savoir si
une telle clause est courante.

Je ne me rappelle plus des termes exactes, mais en gros,
il était écrit que tous les co-propriétaires réunis étaient
en droit de forcer un unique co-propriétaire à la revente de
son lot.

Essayez de poser une question avec le texte exact de la clause en question...

De toute façons, une telle clause, si ce que vous indiquez correspond à une "réalité", serait réputée non écrite car illégale.

Seule la justice peut prendre de telle décision de "vente forcée".

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Edité par - quelboulot le 18 mai 2009 11:51:48
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sleidia
Contributeur vétéran

139 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  13:28:53  Voir le profil
Je suis vraiment désolé, mais ce fut déjà compliqué d'avoir accès au RC.

L'agence qui le détient ne voulait pas m'en laisser une copie ni me le prêter pour en faire des copies. Bref, j'ai été contraint de lire tout le RC au sein même de l'agence, dans un coin. J'ai pris quelques notes mais n'ai pas eu la présence d'esprit d'écrire entièrement la clause en question. Le bien et l'agence en question sont à trois heures de train de mon domicile actuel :(

Bref, suis-je en droit d'exiger purement et simplement une copie complète du RC, à titre gratuit, alors même que je n'ai encore rien signé concernant ce bien?

Le manque de coopération de l'agence m'a quand même surpris.


Edité par - sleidia le 18 mai 2009 13:29:48
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  14:11:15  Voir le profil
C'est votre vendeur qui devrait vous fournir une copie du RDC.
Il n'y a aucune raison pour que le syndic vous fasse cadeau d'une copie.
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sleidia
Contributeur vétéran

139 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  14:21:22  Voir le profil
Je n'ai aucun contact avec le vendeur.
Pour le moment, mon seul interlocuteur est l'agence.
Comment je fais dans ce cas là?
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  14:25:30  Voir le profil
Si c'est la même agence qui est syndic de la copro et qui est en charge de la vente, alors il est très étonnant qu'il ne vous laisse pas consulter à votre aise le règlement de copropriété.
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  14:49:42  Voir le profil
il y a une autre solution pour obtenir le RdC : le demander au bureau des hypothèques, compter 32€ avec le port, livré sous 10 jours

Cordialement / Frédéric
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sleidia
Contributeur vétéran

139 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  18:30:11  Voir le profil
Bonjour manech :)
Non, ce n'est pas la même agence qui s'en occupe.

fguigui : merci beaucoup pour ce renseignement :)
Je préfère en effet payer 32 euros plutôt que de quémander à une agence récalcitrante.
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  23:30:43  Voir le profil
vous auriez du recevoir le RDC au moment de la vente.

Le syndic ne peut vous refuser de vous donner copie de ce RDC, les frais à votre charge bien évidement.

Demander à l'un de vos voisins de vous prêter le sien pour faire des copies? Chaque copro doit avoir ce document qui est la " bible" de la copro. Vous ne pouvez ignorer ce qu'il contient.

Un courrier en RAR à votre syndic pour lui demander une copie,les frais seront imputés sur votre appel de charges.

Je viens de relire votre post. Vous désirez acheter ce lot, vous devez demander au vendeur une copie ou son original, et en plus les 2 ou 3 derniers PV de l'AG annuelle pour savoir si des travaux ont été votés et non effectués car vous devrez les payer si vous êtes le propriétaire au moment de l'appel de fonds.

ce sont des documents importants à connaitre au moment d'achat un appartment en copropriété. Insistez auprès de l'agence.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  08:15:25  Voir le profil
Citation :
Le syndic ne peut vous refuser de vous donner copie de ce RDC, les frais à votre charge bien évidement.
Hum, ce n'est pas le rôle du syndic que de délivrer des copies du RdC.

En cas de vente (ce qui n'est pas le cas ici) c'est le vendeur quui doit donner le RdC sinon le notaire se le procure au bureau des hypothèques;

Sinon, il faut en effet faire come l'a indiqué fguigui.

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  08:34:52  Voir le profil
pour mémoire: le syndic n'a de lien qu'avec les copropriétaires!!!
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