ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 majorités de vote
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

japymonfis
Pilier de forums

276 réponses

Posté - 12 mai 2009 :  13:50:02  Voir le profil
J'ai deux questions concernant les majorités :
- l'une concerne l'exécution de travaux de ravalement (majorité article 25?)
- l'autre concerne des travaux de peinture dans les parties communes de l'immeuble (article 25?). S'agissant de ces travaux de réfection de peinture, l'un de nos copropriétaires qui réside dans un pavillon en arrière-cour de l'immeuble n'est concerné que par la partie des travaux de peinture qui seront réalisés dans le couloir puisqu'il l'utilise pour se rendre chez lui. Comment doit-on procéder? Doit-on soumettre au vote la totalité des travaux à l'ensemble des copros ou au contraire doit-on procéder à deux votes : l'un pour les travaux de peinture du couloir auquel sera associé le copro résidant dans le pavillon et l'autre pour les travaux du reste des parties communes (cages d'escalier)auquel ne sera pas associé le copro résidant dans le pavillon ?
Merci par avance pour vos avis éclairés...
Signaler un abus

manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 12 mai 2009 :  14:09:52  Voir le profil
la majorité de l'article 24 paraît suffisante dans les 2 cas (en tous cas pour un ravalement simple).
Un seul vote devrait suffire chaque fois, mais il faudra préciser que la répartition du coût se fera selon le règlement de copropriété.
Il faudra donc relire ce que dit le RDC à ce sujet en ce qui concerne le pavillon de l'arrière cour. Je suppose que le devis est suffisamment détaillé pour qu'il soit possible de faire payer le couloir en charges communes générales, et la cage d'escalier en charges spéciales à l'immeuble.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

japymonfis
Pilier de forums

276 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  08:11:04  Voir le profil
Le devis détaillera le cout des travaux pour le couloir. Il me paraissait simplement surprenant que le copropriétaire résidant dans le pavillon en arrière-cour puisse participer au vote pour l'ensemble des travaux dans la mesure ou il n'est concerné que par une partie de ceux-ci
Signaler un abus Revenir en haut de la page

japymonfis
Pilier de forums

276 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  08:13:15  Voir le profil
je précise que je parle des travaux de peinture dans les parties communes.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

japymonfis
Pilier de forums

276 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  08:16:24  Voir le profil
Quant aux travaux de ravalement, il ne s'agit pas seulement de travaux de peinture mais de réfection d'une partie de l'enduit qui s'en va par plaques en certains endroits. Le vote à l'article 24 suffit-il ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  09:10:30  Voir le profil
Que dit le RDC sur cette question ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

japymonfis
Pilier de forums

276 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  12:12:02  Voir le profil
il s'agit d'un ancien RC, totalement obsolète, qui n'évoque pas le problème.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

japymonfis
Pilier de forums

276 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  09:01:36  Voir le profil
Je réitère ma question concernant le vote pour les travaux de peinture des parties communes car je ne suis pas sûr d'avoir bien formulé ma question : nous avons demandé à l'entreprise de distinguer dans son devis le coût des travaux concernant le couloir. Doit-on procéder à deux votes (l'un pour les travaux du couloir auquel participe le copropriétaire du pavillon, l'autre pour le reste des travaux auquel le copro du pavillon ne participe pas) ? Ou bien un seul vote suffit, sachant que le copro du pavillon ne participera financièrement que pour la partie des travaux du couloir.
Merci pour vos avis
Signaler un abus Revenir en haut de la page

manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  09:30:03  Voir le profil
Citation :
il s'agit d'un ancien RC, totalement obsolète, qui n'évoque pas le problème.

C'est sûrement inexact. Cherchez donc ce qui est dit pour les 2 bâtiments et leur participation aux charges communes.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

links
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  18:17:51  Voir le profil  Voir la page de links
La spécialisation des charges (qui paye) n'entraine pas la spécialisation des votes. Ce principe apparait souvent surprenant en matière de travaux, alors même qu'il est mis en oeuvre tous les ans par toutes les AG de France tous les ans ! Curieux , non ?

Bon allez je vous aide ... le budget.

Plus sérieusement, si votre RDC prévoit une spécialité des dépenses et pas de spécialité des votes, tous les copropriétaires décident et la répartition se fait sur certains seulement.

Si votre RDC prévoit une spécialisation des votes, seuls les copropriétaires concernés votent et payent.

Donc un ou deux votes suivant les stipulations du RDC.

Quant à le réference à l'article 25, y avait-il des devis de joint à la convocation?
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com