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benveie
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 avr. 2009 :  20:09:19  Voir le profil
BonjourJe suis propriétaire d'un appartement T2 que je loue depuis 1 an. J'ai mis mon bien en gérance dans une agence immobilière. J'ai donc signé un mandat de gérance sans exclusivité qui stipule entre autre que le gérant devra s'occuper de la recherche et de l'installation du locataire. Il s'avère que l'agence ne fait pas forcément le maximum pour trouver un locataire (très peu de publicité et de visites) si bien que j'ai été obligé de faire parallèlement ma propre recherche (annonces, visites). Pour la 2ème fois, c'est moi qui ai trouvé le locataire. L'agence n'a donc qu'à vérifier le dossier du locataire, établir le bail et réaliser l'état des lieux.Je pensais que l'agence me facturerait uniquement les honoraires de rédaction de bail et d'état des lieux. Or, à ma grande surprise, elle me réclame la totalité des honoraires (2 mois de loyer) comme si c'était elle qui avait trouvé le locataire alors qu'elle n'a strictement rien fait, pas même une visite en 1 mois. Il a même fallu expliquer à l'agence qu'elle ne pouvait pas réclamer d'honoraires au locataire puisque celui-ci m'avait contacté directement.Cette situation est-elle normale ? Un gérant a t-il le droit de me faire payer des honoraires pour une négociation qu'il n'a pas faite ?Puis-je retirer par avenant la mission de recherche de locataire du mandat ?Merci pour votre aide.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 avr. 2009 :  20:34:13  Voir le profil
lui avez vous fait un courrier en RAR relatant les faits et indiquant que vous allez transmettre la réclamation à la DGCCRF ?
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benveie
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 avr. 2009 :  14:29:33  Voir le profil
Non, pas encore, pour l'instant ce ne sont que des conversations téléphoniques animées. Le problème est très récent et je manque pour l'instant d'arguments juridiques.
Cela veut-il dire que de tels agissements sont abusifs ?
Existe t-il un texte de loi, une jurisprudence qui, en locatif, régit le cas des honoraires lorsque c'est le propriétaire qui amène le locataire au gérant ?
Le gérant ne peut-il pas se cacher derrière son obligation de moyen (et non de résultat) en disant qu'il a déjà engager des frais (annonces, renseignements) afin de justifier ses honoraires ? peut-on faire une analogie avec une vente : l'agence ne touche ses honoraires que si c'est elle qui fait la vente ?


Merci
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