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Auteur
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so.07
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 04 mars 2009 :  14:13:11  Voir le profil
bonjour,
Je vous demande une aide pour un ami.
Lors du décés de son pêre, sa maman a eu 40% de la maison, et les frères qui sont 5, ont eu le reste.
1 des frère a décidé de garder la maison et de racheter la part de ses frères, ils sont tous OK.
La question que je me pose est : que devient les 40 % de sa maman ?
Faudra-t-il qu'il les rachète lors du décès de sa mère ?
Or on lui a dit que comme sa maman avait l'usufruit de la maison, et comme il accepte de la garder si elle devient dépendante, il n'aura rien à payer à ses frères ? Surprenant non ???
Merci

**modération**
fil déplacé vers forum spécialisé et... renommé pour l'occasion
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mars 2009 13:12:21

cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  18:34:28  Voir le profil
Au décès de la mère de votre ami, les 5 frères deviendront propriétaires indivisaires des 40 % restant.

C'est un fait que si un des frères habite avec sa mère dépendante et s'en occupe, évitant qu'elle ne soit obligée d'aller dans une maison de retraite, ce qui peut être fort coûteux, il pourra prétendre à un dédommagement. Encore qu'il devra faire appel à des auxiliaires de vie, ce qui est aussi fort coûteux. On ne peut prédire le nombre d'années que vivra encore cette femme. Donc je ne vois pas comment on peut dire qu'il acquerra ainsi la totalité des 40 %

Evidemment, il faut voir ce que l'on pense dans la fratrie. Le frère se sacrifie-t-il vraiment, ou est-ce un calcul de sa part ? Que souhaite la maman ? A-t-elle sa tête ?

Edité par - cho le 05 mars 2009 18:36:38
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  19:02:45  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par so.07

Or on lui a dit que comme sa maman avait l'usufruit de la maison, et comme il accepte de la garder si elle devient dépendante, il n'aura rien à payer à ses frères ?


Je vous confirme qu'au décès de l'usufruitier, l'usufruit s'éteint sans formalités et sans frais.
Votre ami deviendra donc automatiquement plein propriétaire du tout.

moulinsart
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  19:11:37  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par cho

avec sa mère dépendante et s'en occupe, évitant qu'elle ne soit obligée d'aller dans une maison de retraite, ce qui peut être fort coûteux, il pourra prétendre à un dédommagement. Encore qu'il devra faire appel à des auxiliaires de vie, ce qui est aussi fort coûteux.
Pour avoir vécu cette situation je vous trouve, Cho, bien idéaliste !!!
En général ce sont plutôt critiques et soupcons .
J'espère que cette famille sera suffisamment soudée et réaliste pour ne pas partir à vau-l'eau après le décès de la mère .
N'est-il pas possible de régler la situation dès à présent devant notaire pour éviter par la suite des conflits d'intérêts ?

Edition : La réponse est arrivée avant ma question !!!
Tant pis, je laisse mon post .


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)

Edité par - ali gator le 05 mars 2009 19:15:59
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  20:09:22  Voir le profil
J'ai peur qu'Emmanuel n'ait mis un peu vite le titre d'usufruit sur ce fil déplacé.
Je ne vois rien qui permette de dire que les 40% de la maman sont de l'usufruit.

Néanmoins, démembrer les 40% de la maman pourrait avoir un intérêt certain.

Dominique
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  20:30:46  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
je n'ai rien titré, Dominique...
je n'ai que déplacé !
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  20:36:10  Voir le profil
Pardon.
J'avais lu:
**modération**
fil déplacé vers forum spécialisé et... renommé pour l'occasion

Ce n'est donc pas le fil qui a été renommé, mais la présente rubrique du Forum.

Mais je ne vois toujours pas trace de démembrement...

Dominique
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 06 mars 2009 :  12:48:41  Voir le profil
Je suppose que la maman de s0.07 est agée de plus de 61 ans et de moins de 71 ans.
Ce qui signifierait que sont usufruit a une valeur fiscale de 40%.
A confirmer, donc.

moulinsart
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 06 mars 2009 :  21:21:27  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par moulinsart

Je suppose que la maman de s0.07 est agée de plus de 61 ans et de moins de 71 ans.
Ce qui signifierait que sont usufruit a une valeur fiscale de 40%.
A confirmer, donc.


Ce serait logique, mais dans une succession avec une veuve et 5 héritiers, les possibilités de répartition dues a la filiation n'excluent pas d'arriver à 40% de la pleine propriété pour la veuve.

Dominique
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