ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Appel à "tuyaux"
 Erreur de Cadastre
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
 Sujet Sujet Suivant  

Henry-Gerard
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 sept. 2006 :  16:07:43  Voir le profil
Erreur de Cadastre

Je possède un terrain qui me vient de mon arrière-grand-père, en nature de jardin situé dans le village en plein dans une zone constructible …
J’ai un accès « privé » et non municipal de 3m de large pour y accéder.
Lors d’une récente demande de conseils auprès du maire pour savoir si je pouvais y construire un petit local à usage d’habitation, il m’a été répondu que mon terrain n’était pas aux normes, qu’il était plus petit sur le cadastre.
Je me suis donc renseigné et effectivement, erreur il y a, j’ai retrouvé l’acte de propriété de mon arrière-grand-père qui date d’avril 1929 : Spécifiant l’achat de cette dite parcelle avec N° de cadastre et superficie de 4 ares30 centiares, qui si je ne m’abuse font : 430m².
Après recherche, il s’avère que la parcelle a été recadastrée, le N° de section a changé, mais la superficie, aussi puisqu’elle ne fait que 2 ares 75 centiares … Où sont donc passé les m² manquants ??? Par contre sur le terrain, rien n’a bougé. Des géomètres sont venus, rien n’est fait mention au cadastre de cette diminution, juste une erreur d’écriture semble-t-il, qui daterait de 1945-1953 date à laquelle le n° de Section a changé.

1° Que dois-je faire et à qui m’adresser pour récupérer ma superficie, étant donné que la parcelle est dans la famille depuis 1929, à toujours été cultivé et entretenue par nos soins.
De plus sur le terrain, la superficie est restée la même, rien n’a été modifié !

2° ayant un accès privé inaliénable, jusqu’à la rue puis-je viabiliser ma parcelle, car j’ai déjà l’eau de la ville avec le compteur et m'acquitte de toutes les taxes qui vont avec.

Merci à toutes les personnes qui auront la gentillesse de me donner des informations fiables, ou un système de procédure, car à priori, le cadastre ne se sent pas concerné …

Bonne soirée


Signaler un abus

Allezquesi
Contributeur vétéran

182 réponses

Posté - 13 sept. 2006 :  17:48:56  Voir le profil
Les erreurs de cadastre sont courantes.
Si vous avez fait intervenir votre géomètre, celui- ci a du vous dire que c'est la situation du terrain qui prime sur le cadastre.
L' idéal serait de retrouver un ancien bornage de votre parcelle pour faire foi de cette erreur de cadastre.

Alexis

Edité par - Allezquesi le 13 sept. 2006 17:49:34
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 13 sept. 2006 :  18:35:35  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
et puis c'est votre acgte de propriété qui prime sur le cadastre, ce dernier servant non pas à prouver la propriété mais à calculer les impots (combien de parcelles n'appartenant pas à leur propriétaire cadastral en France !)...

cordialement
Emmanuel
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Henry-Gerard
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 15 sept. 2006 :  08:13:39  Voir le profil
Citation :
Initialement entr� par wroomsi

et puis c'est votre acgte de propri�t� qui prime sur le cadastre, ce dernier servant non pas �
Emmanuel



Effectivement , la faute étant commise par les services du cadastre, ne doivent-ils pas le rectifier ? Sinon à qui dois-je m'adresser, car je n'ai pas l'intention de payer des honnoraires de géometre ...

Merci

Bonne journée à tous

Henry-Gerard
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 15 sept. 2006 :  08:46:20  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si il ne s'agit que de faire corriger le cadastre et pas de récupérer un terrain annexé par des voisins, faites une joile lettre aux services du cadastre, en LRAR bien sur, leur signalant la surface réelle de votre propriété telle qu'elle ressort de votre acte et leur demandant de corriger les données dont ils disposent...

Comptez deux à trois ans pour la prise en compte ! sachant qu'ils gèrent d'abord les demandes des propriétés sur-estimées car alors les propriétaires hurlent à l'excès d'impots...!

cordialement
Emmanuel
Signaler un abus Revenir en haut de la page

bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 15 sept. 2006 :  19:26:25  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Henry-Gérard,



La plupart du territoire a un cadastre numérique.

Aussi si comme vous le prétendez votre parcelle est identique à 1929, il sera facile de démontrer sa contenance initiale.

Il existe une documentation littérale soit Majic II pour mise à jour des informations cadastrales niveau 2.
Celle-ci aurait donc une contenance erronée.

Sur le plan cadastral informatisé soit PCI, votre parcelle est connue pour sa contenance délimitée, il se peut donc qu'elle ait la contenance approchée de 1929.

Autrement dit s'il y a une divergence entre Majic II et PCI, c'est PCI qui primera du moment que les limites correspondent entre le terrain et le plan cadastral.
Un intervenant vous a justement précisé que le plan cadastral était avant tout un plan fiscal servant à établir l'assiette des taxes sur les propriétés bâties et non bâties.







Ancien contributeur non pour autant émérite.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Henry-Gerard
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 02 août 2009 :  16:54:29  Voir le profil
Bientôt 3 ans ...

Voyant que rien n'avançait, j'ai demandé à un géomètre d'effectuer un bornage contradictoire avec convocation des riverains.

Résultat : le terrain à bien la surface initiale ( acte de mon arrière-grand-père)
mais lors de la mise a jour du cadastre en 1949 non comptant de changer de numéro, ils se sont trompé dans les superficies... ( sur le papier)

Le service du cadastre a mis des superficies complètement erronées, amputant ma parcelle de presque 1/3 ce qui agrandit la parcelle avoisinante de la même superficie ! ( sur le plan cadastral).

Le plan projet de bornage de juin 2009 justifie bien la valeur initiale de ma parcelle dans la réalité.

Lors de la convocation pour le bornage initial, le voisin, qui est un élu du peuple de surcroît, ne veut rien savoir, car il se base sur le plan cadastral actuel et argumente sur le fait qu#8217;il paye le foncier depuis l#8217;erreur commise par les services du cadastre, ce qui est faux, car il ne c'est porté acquéreur que depuis une dizaine d#8217;année environ.

Je peux comprendre sont mécontentement, d#8217;avoir été lésé lors de sont achat, mais je n#8217;y suis pour rien !

De plus, certains préjudices me sont causés, ainsi qu#8217;en ma parcelle ( vidange de gravats dans le puits, déchet de jardinages, menace d#8217;occuper de force le morceau de terrain sujet du conflit.#8230; ).



Que dois-je faire ?

Dois-je le laisser occuper ladite partie du terrain que ma famille exploite depuis l#8217;achat par mon arrière-grand-père ? ( actes faisant foi)

Sachant que j#8217;ai de faibles revenus, comment faire pour garder mon terrain ??

Et me sortir de cette galère !

Aller en justice ? Porter plainte où et comment ? Payer les avocats comment ??

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne !
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
 Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com