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 Coproprietaires
 Les charges
 Compteurs divisionnaires et compteur général.
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syrtlean
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  14:58:46  Voir le profil
Bonjour,

J'ai un studio dans un immeuble en copropriété. Lors de la répartition des charges d'eau je constate la chose suivante:

- la facture établie par Veolia indique une consommation de 1849m³ (compteur général)

- la répartition effectuée par le syndic est faite sur 1155m3 (somme de tout les compteurs divisionnaires), il prend le cout des 1849m³ comme étant le coût global des 1155m³, et ensuite réparti au prorata des relevé des compteurs divisionnaires, portant le prix du m³ de 9€ environ à + de 15€.

Notre consommation ayant été élevée (158m³) du fait d'une agence et de locataires qui n'ont pas réparer une fuite de chasse d'eau, nous assumons donc une grande partie du coût des 694m³ de différence entre les relevés!

J'ai lu dans les archives de ce forum que le syndic devrait nous facturer les 694m³ au tantième, pouvez vous ne confirmer que c'est le cas? Si oui sur quel texte puis-je m'appuyer pour leur demander de revoir leur facturation?

Merci d'avance,
Cordialement,
Virginie.
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  16:07:24  Voir le profil
normalement les décomptes devraient être ainsi :
1155 m3 payés par chaque copro en fonction de sa propre consommation suivant le relevé effectué.
ensuite : 1849-1155 = 694 m3 payé par chaque copro en fonction de ses tantièmes.

Pour ces 694m3, vous devez avoir des espaces fets avec arrosage.

Consil :
Si c'est le cas: faites poser un compteur "espaces verts" avant le compteur général (quelques conditions techniques : disconnesteur, etc...), ce qui vous permettra de demander à être éxonéré sur cette consommation d'espaces verts des taxes d'assainissements . Bien sur vous pairez un abonnement pour ce compteur en plus. Et vous pourrez éventuellment contrôler les fuites.

Si vous n'avez pas d'espaces verts, il y a un problème sur les relevés ou les consommations, à suivre...
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links
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  18:37:05  Voir le profil  Voir la page de links
selon les tribunaux, ne peuvent être facturés que les seuls m3 relevés aux compteurs, le reliquat l'est en tantièmes comme l'indique Rambouillet.

J'ai toutefois un question supplémentaire, que vient faire cette histoire de fuite sur WC?
Car s'il s'agit d'un WC dans un appartement, cette fuite devrait etre prise en compte par le compteur divisionnaire de l'appartement non?
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syrtlean
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  11:31:13  Voir le profil
Merci pour ses réponses.

Pour autant que je sache nous n'avons pas d'espaces verts à irriguer, c'est un studio dans une station de ski dans un immeuble au sein d'un grand ensemble de bâtiments.

Pour les WC oui la fuite a eu une incidence sur notre compteur divisionnaire puisque la consommation d'eau a atteint les 158m³ pour un studio qui n'a été utilisé que 5 mois.

Je vais re-contacter le syndic pour leur signaler la règle des 694m³ répartis au tantième et non comme ils l'ont fait.

Virginie.
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  12:05:08  Voir le profil
si vous n'aves ni espaces verts, ni piscine, ni autres équipements communs, la consommation de 694m3 d'eau pour les parties communes est excessive, ne trouvez vous pas. Où est cette consommation d'eau, passage de serpillères sur du carelage de couloirs, nettoyage de bennes à ordures, etc... Posez vous cette question.

Normalement vous aboutirez à des problèmes potentiels à résoudre:
* errieur dans les relevés
* relevés du général et des divisionnaires faits à des dates différentes
* étalonnage des compteurs
* fuite dans les communs (en général cela se voit, sauf en vide sanitaire

Qu'en pensez vous ?

La fuite dans les WC, en tant que proprio vous devez la payer en direct et en totalité.
Quant aux 694m3, bien sur c'est à payer aux tantièmes, mais surtout se poser la question : pourquoi autant 694m3 !
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  13:18:39  Voir le profil
La facturation de la différence entre le relevé général et la somme des compteurs divisionnaires ne se fait pas obligatoirement aux tantièmes.

Notre RDC prévoit que cette différence est facturée au prorata de la consommation de chaque lot. Ce qui est parfaitement injuste car quand un compteur est bloqué, non seulement le copropriétaire ne paie pas sa propore consommation, mais pas non plus celle du delta de différence(qui peut atteindre de belles sommes, 600 € l'an passé pour 24 lots).

Mais entre nous, je suis la seule à avoir lu cette clause, et je ne suis pas prête à le dire, parce que mon compteur à moi, il tourne

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  14:18:06  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Citation :
Initialement posté par alice78

La facturation de la différence entre le relevé général et la somme des compteurs divisionnaires ne se fait pas obligatoirement aux tantièmes.

Évidemment , puisque vos charges sont calculées selon votre RDC (EDD)!qui n'est pas un classique !

Salutations
François
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syrtlean
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  14:22:23  Voir le profil
Je suis bien consciente que cette consommation d'eau est excessive et non justifiée! Et je compte m'attaquer aussi à ce problème.
Le syndic à sous entendu que mon seul moyen de changer quoique ce soit à la somme qui m'est demandée est de faire expertiser le compteur avec envoi à un labo etc... Ce qui est coûteux selon eux.

Bref j'essaye:

- pour réduire ma facture, d'obtenir que les 694m³ soit répartis selon les tantièmes, Alice tu m'inquiètes, ce n'est pas une obligation dis-tu, mais dans ce cas doivent ils avoir spécifié quelque part la façon dont ils le repartissent?

- d'obtenir que l'agence ou les locataires me remboursent une partie du coût, vu que les charges étaient "forfaitaires" (location saisonnière) et que l'eau me revient plus cher que les loyers perçus au final... Ce par manquement de leur part a faire la réparation d'où la consommation excessive.

- de comprendre d'où vient une telle différence, voir si elle était aussi importante les années précédentes, et demander au syndic de faire le nécessaire pour éviter cela a l'avenir.

Merci encore pour vos réponses.
Virginie.
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  16:24:11  Voir le profil
Si aucune répartition spéciale de ce delta n'est prévue au RDC, il est évident que c'est la règle des tantièmes qui s'applique, puisque c'est une charge commune.
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syrtlean
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  17:30:07  Voir le profil
OK, je vais vérifier le règlement de copropriété donc.

Bon week-end et merci!

Edité par - syrtlean le 15 mai 2009 17:30:40
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 16 mai 2009 :  11:27:03  Voir le profil
Je crois qu'il manque aussi une information: où sont situés les compteurs? dans les appartements ou dans des parties communes accessibles? Dans le premier cas, on fait payer à tous la consommation non relevée chez certains. "Normalement" pour vos parties communes la consommation ne defrait pas dépasser 5% du total.
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syrtlean
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  10:57:30  Voir le profil
Bonjour,

Les compteurs sont situés sur les paliers, et donc accessibles.

Je viens de poster un courrier à mon syndic leur demandant de me donner la référence de toute décision prise (en AG ou modification du RDC) allant dans le sens d'une répartition du "delta" faite à la consommation et non aux tantièmes; et en l'absence d'une telle décision de recalculer la répartition. Je leur demande aussi si le nécessaire a été fait pour détecter une fuite potentielle ou vérifier les compteurs divisionnaires...

Cordialement,
Virginie.
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  11:32:11  Voir le profil
syrtlean, avant de faire expertiser votre compteur individuel.Sur votre compteur, seuls les chiffres noirs sur fond blanc,sont pris en compte pour votre facturationen en M3.

Les chiffres rouges sur fond blanc correspondent aux litres et ne sont pas répartis sur les relevés.

Ils vous permettent de détecter des fuites éventuelle sur votre installationou de mesurer la consommation.

Roland MAILLET
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albifrons
Pilier de forums

1351 réponses

Posté - 01 juin 2009 :  08:19:02  Voir le profil
Bonjour

demandez aussi la copie des relevés des compteurs divisionnaires, ainsi que la copie des factures Véolia. Souvent les dates des relevés des divisionnaires ne coïncident pas avec les dates des relevés du compteur général, ce qui fait que vous n'avez que très peu de chances de comparer efficacement la somme des divisionnaires et celle du général.

Voir aussi si tous les logements sont bien équipés de compteurs.

Ceci dit il est très bizarre qu'un syndic professionnel se trompe à ce point pour la répartition de l'eau des communs.

Les factures véolia montreront à quelle période l'eau se consomme le plus. Il peut enfin exister une fuite sur les communs, ou en partie privative mais avant compteur, par ex des fuites sur les vannes d'arrêt qui ne peuvent être comptabilisées par les compteurs divisionnaires en principe.

Vous devez faire toutes ces vérifications avant de vous embêter à faire expertiser votre compteur, qui lui semble bien marcher puisqu'il a bien comptabilisé une fuite chasse d'eau (ça consomme beaucoup les chasses d'eau mal entretenues).

Enfin, secouez les puces de votre agence pour qu'ils n'incluent plus les charges d'eau et d'EDF dans les forfaits. Ceci imposera un relevé de ces compteurs en début et fin de location - voudss contrôlerez ainsi ce qu'il se passe.
Vous savez lors de l'état des lieux au départ, et surtout pour un meublé, il y a tellement de choses à vérifier qu'on ne voit pas les choses comme les fuites chasse d'eau, du reste le plus souvent imperceptibles.

bon courage
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