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matgue
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 16 juil. 2008 :  17:39:52  Voir le profil
Bonjour,

Notre gardien ne prend pas de congés payés pour des raisons personnelles. Durant les périodes où il reste en fonction, il perçoit son salaire plus un salaire pour remplacement auquel s'ajoute une majoration de 50%.
Pour faire simple son salaire brut de 2k€ mensuel passe à 4.7k€ pour le mois de mai par exemple.
Est-ce que cette pratique est courante?

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 juil. 2008 :  17:44:51  Voir le profil
si vous aviez lu la convention collective qui régit cette profession, vous verriez qu'il y a une majoration de 50% ....
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matgue
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 16 juil. 2008 :  18:04:06  Voir le profil
Ce qui peut dire qu'il peut percevoir le salaire d'un remplaçant qui n'effectue pas sa mission et que ce salaire est majoré. Est-ce que je comprends bien?
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 16 juil. 2008 :  18:25:05  Voir le profil
Lorsque le gardien d'auto-remplace, il perçoit effectivement 50 % de salaire en plus.
Mais l'autoremplacement n'est pas dû au gardien. Il est seulement dû s'il y a nécessité pour le remplaçant d'occuper le logement de fonction et que le gardien en titre s'y oppose.

Si vous estimez que pendant ses congés il peut être remplacé par une société de nettoyage, ou un emplyé n'occupant pas le logement de fonction, il percevra un salaire normal pendant ses vacances.

Article 25 de la CCN

Pendant la durée des congés payés, le salarié perçoit, en règle générale (règle du salaire maintenu), la rémunération globale brute contractuelle qu'il aurait reçue en activité sans déduction du salaire en nature s'il est logé ; sauf application de la règle du un dixième si ce mode de calcul est plus favorable (art. R. 771-4 du code du travail). Dans ce dernier cas l'indemnité perçue par le concierge effectuant son propre remplacement dans les conditions prévues à l'article 26 est exclue de l'assiette du 1/10, observation faite que la majoration de 50 p. 100 inclut déjà l'indemnisation des congés payés

article 26

L'employeur détermine les conditions dans lesquelles le remplacement du salarié en congé devra en tout ou partie ou non être assuré : soit par une entreprise prestataire de services (éventuellement régie par les articles L. 124-1 et suivants du code du travail), soit par un ou des salariés engagés à temps complet ou partiel, à titre permanent (par roulement, équipe de suppléance) ou à durée déterminée, et en catégorie A ou B, quel que soit le statut du titulaire du poste.

Dans le cas ou l'employeur estime nécessaire l'occupation totale ou partielle du logement de fonction d'un gardien concierge, pendant la durée du congé, le salarié concerné doit se faire remplacer par une personne de son choix, sauf à effectuer lui-même son propre remplacement comme l'y autorise l'article L. 771-4, avant-dernier alinéa du code du travail.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 juil. 2008 :  18:31:10  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par alice78


Mais l'autoremplacement n'est pas dû au gardien. Il est seulement dû s'il y a nécessité pour le remplaçant d'occuper le logement de fonction et que le gardien en titre s'y oppose.

]




que voulez vous dire?


la profession de gardien est la seule où il n'y a pas obligation à prendre ses congés payés.

De très nombreux gardiens, bénéficiant d'un logement de fonction, ET d'un bureau indépendant pour l'exercice de leur contrat de travail , s'auto- remplacent et bénéficient d'une majoration de salaire de 50%.

Voulez vous dire que dans ce cas le syndic commet une erreur en octroyant ces 50% ?
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 16 juil. 2008 :  18:36:55  Voir le profil
J'explique seulement que ce n'est pas le gardien qui décide qu'il va s'auto-remplacer.
Il ne peut s'auto-remplacer que si la copro exige que le remplaçant occupe son logement de fonction et que le gardien en poste le refuse.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 juil. 2008 :  18:42:23  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par alice78

J'explique seulement que ce n'est pas le gardien qui décide qu'il va s'auto-remplacer.
Il ne peut s'auto-remplacer que si la copro exige que le remplaçant occupe son logement de fonction et que le gardien en poste le refuse.



et bien dans la majorité des cas, pour ne pas dire la totalité des cas, c'est toujours le gardien qui décide de son auto remplacement!

il informe le syndic qu'il ne prend pas ses congés et quand il les prend partiellement ,il demande le paiement du solde
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 16 juil. 2008 :  19:13:12  Voir le profil
Les articles 25 et 26 de la CCN ne prêtent pourtant pas à interprétation !!

Chez nous l'autoremplacement a été supprimé dès que j'ai lu à haute voix la CCN aux autres membres du CS !!
Pas besoin d'explication de texte
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 16 juil. 2008 :  22:38:40  Voir le profil
cela montre au moins que les syndics et leur personnel ne connaissent pas la CCN et que certains gardiens font ce qu'ils veulent. Pour avoir connu pendant 10 ans l'auto-remplacement ou le congé maladie renouvelé pour faire travailler femme ou enfants à 50% de plus, yc les surfacturations d'UV, nous sommes rôdés....
et encore cette année à priori!!!

même chose pour l'article 20 et les abonnements, consommations personnelles d'eau chaude, d'electricité, gaz et téléphone....
le pb avec ces mauvaises habitudes, c'est qu'avec les changements de gestionnaires, de syndics, de gardiens, de copropriétaires et de conseillers syndicaux il faut recommencer les lectures et les écrits à chaque fois!


Edité par - océan le 16 juil. 2008 23:57:53
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matgue
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 17 juil. 2008 :  09:32:15  Voir le profil
Dans notre cas, il perçoit plus que 50% c'est à dire qu'il percoit :
son salaire
+ un salaire de remplacement de gardien
+ la majoration sur le salaire de remplacement de gardien
Ce qui donne sur son bulletin de paie du mois de mai
salaire 2000
+ salaire remplacement gardien 1779
+ Majoration remplacement 889

Est-ce normal qu'il perçoive tous ces éléments - mon interprêtation est qu'il devrait percevoir uniquement son salaire + la majoration remplacement soit 2000 + 50% de son salaire (1000€)

Merci de vos retours
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 17 juil. 2008 :  13:18:42  Voir le profil
Votre gardien perçoit ce qui est prévu par la CCN :

son salaire habituel (paiement des congés payés) + son salaire de remplacement majoré de 50 % (pour le travail effectué qui inclut les congés payés correspondant à cette periode de travail)

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bulletin
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 31 août 2009 :  23:43:39  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par alice78

J'explique seulement que ce n'est pas le gardien qui décide qu'il va s'auto-remplacer.
Il ne peut s'auto-remplacer que si la copro exige que le remplaçant occupe son logement de fonction et que le gardien en poste le refuse.

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bulletin
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 31 août 2009 :  23:57:26  Voir le profil
bonjour,
je voulais avoir des précisions svp, en effet, j'ai une petite loge donc l'alarme asc. est dans la cuisine, de plus je distribue le courrier alors le syndic n'a pas pu prendre une entreprise, mais je ne souhaite pas donner mon logement à un inconnu, dans ce cas le syndic peut m'interdire de prendre les congés annuels ?
merci pour votre réponse, (par ailleurs, je perçois une astreinte nuit, suis-je obligée de dépanner l'ascenseur la nuit (depuis le changement en 2003 ?)
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