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zaza226
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 19 avr. 2009 : 06:21:26
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Bonjour,
Avez-vous entendu parlé de la "déclaration d'intention de louer" ?
Est-elle obligatoire ? Quels sont les logements concernés ? quid des baux en cours ? Quelles sont les démarches ?
N'est-ce pas encore un moyen de nous "fliquer" davantage encore ?
Merci pour votre collaboration.
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zaza226 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 08:11:06
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Citation :
Initialement posté par zaza226
Bonjour,
Avez-vous entendu parlé de la "déclaration d'intention de louer" ?
Est-elle obligatoire ? Quels sont les logements concernés ? quid des baux en cours ? Quelles sont les démarches ?
N'est-ce pas encore un moyen de nous "fliquer" davantage encore ?
Merci pour votre collaboration.
Je sais bien que la police de Sarkozy fait mieux que la Stasi, mais je pense que vous avez fait un mauvais cauchemar.
Un lien
http://www.valenciennes-metropole.fr/La-declaration-d-intention-de.html |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 08:39:33
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Quand même, quel charabia:
Citation :
La déclaration d’intention de louer est une émanation de la loi engagement national pour le logement qui vise à lutter contre l’habitat indigne par une meilleure connaissance de la qualité du parc de logement mis en location et par des moyens techniques et financiers pour aider le propriétaire à réaliser des travaux de mise aux normes.
La ville de Valencienne et son OPAH gagnerait â etre sinon plus transparaent, du moins clair.
Ne s'agit-il pas plutot d'une déclaration de demande de subvention tout simplement?
La déclaration est une EMANATION de la loi...... Rien que cette expression me fait rire...
La Lutte contre l'habitat indigne par la connaissance..... Si maintenant il suffit de lire et de suivre un ensignement pour amléliorer l'habitat... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 19 avr. 2009 08:41:49 |
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zaza226
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 13:19:56
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Bonjour,
Merci de vos interventions. Le lien fourni est également celui que j'ai trouvé. Cependant, je regrette que vous ne répondiez pas réellement à mes questions : Est-ce obligatoire de faire cette déclaration ? L'un de vous a déjà t-il "subi" la visite d'un de ces contrôleur ? Comment cela s'est-il passé ? Et quid des baux en cours ?
A vous lire. |
zaza226 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 14:49:00
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si vous louiez dèjà, aucune raison de remplir une telle déclaration.
je comprends que ce n'est uniquement que pour les logements mis pour la 1ére fois sur le marché de la location, et que pour certaines villes ....
pour ma part, je n'ai jamais rempli ce genre de déclaration. 
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Cordialement, |
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vince5962
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 16:53:50
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Vous n'avez pas à vous inquiéter si vous n'avez rien à vous reprocher.
La déclaration de louer est testée de manière expérimentale sur les villes volontaires.
Un contrôleur vérifie la décence du logement pour toutes nouvelles mises en location. Ce n'est pas un moyen de "fliquer" mais un moyen de contrôler l'état du parc privé et d'informer les propriétaires de la réglementation concernant l'habitat.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 08:53:09
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vince5962, si c'était le cas, pourquoi ce lien avec l'ANAH?
Je n'étais pas au courant de l'existence de controleur.... QUi sont ces controleurs, et que peuvent-ils faire soi on ne les invite pas a entrer?
Quelle loi ou quel décret 'gère' ceci? |
Festina lente |
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Déclaration d'intention de louer
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