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 Sujet  |
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Rick2965
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890 réponses |
 Posté - 19 mai 2009 : 10:51:10
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Le conseil syndical a t-il le droit de recruter du personnel via une société de portage sans passer par l'assemblée générale?
Merci pour vos réponses.
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 12:16:21
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le CS a le droit de ne prendre AUCUNE décision ! 
Seule l'AG décide, le syndic exécute, le CS surveille !
Ceci dit : une société de portage pour porter quoi ?  |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 13:03:47
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Dans notre copro, les AG ont décidé l'embauche de 3 salariés. A la date d'aujourd'hui, il ne reste qu'un gardien ( l'employé d'immeuble et le jardinier ayant démissionné)
La société de portage " sert le CS" pour l'embauche de salarié en CDD (ex jardinier, et autres) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 13:17:41
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Pourquoi 'les' AG?
Ce ne sont pas les AG, mais le syndicat (donc vous) qui a voté une résolution. Quelle est-elle?
Que fait le conseil syndical dans l'histoire? Y'a t'il eu délégation du syndicat (donc de vous) votée en AG pour mandater le CS a engager qui que ce soit. C'est le travail du syndic, c'est même en aprtie pour cela que vous le payez. |
Festina lente |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 13:43:55
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les resolutions d'AG ont été votées pour:
1°)l'embauche d'un employé d'immeuble
2°)l'embauche d'un jardinier
je n'ai pas le texte exact de ses résolutions mais ce que je sais c'est que seule une résolution d'AG peut en casser une autre.
C'est à dire qu'il aurait fallut mettre dans les assemblées générales, le remplacement des postes des employés par des prestataires ou des contrats en CDD.
Le C.S devra répondre en AG face au non respect de la loi.
Seul l'AG décide du nombre des employés et de la catégorie |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 14:15:26
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pouvez vous préciser ce qu'est une société de portage, dans ce cas précis :
* un chasseur de têtes 
* une société d'interim
* une association
* un mandataire
* un groupement d'employeurs
* ...
merci pour la réponse. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 14:18:25
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| C'était ma question suivante... |
Festina lente |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 14:20:26
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| C'est un genre d'intérim ( une société qui facture les coûts d'un employé charge comprises) |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 14:27:52
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| un genre de société d'intérim je pense |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 16:22:04
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| je pense que c'est un genre de société d'intérim |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 16:33:04
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| et si vous tapiez ces mots sur un moteur de recherche.... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 16:33:29
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| quant au CS il n'a pas de personnalité morale....donc il ne peut rien faire! |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 16:37:18
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il n'y a pas d'impossibilité à ce qu'un poste soit pourvu par le biais de l'intérim, mais avec des contrats très spécifique (durée, nature du travail...)
Normalement, c'est le syndic qui fait appel à ce genre de société SI il justifie ne pas arriver à pourvoir par un personnel embauché par le syndicat en CDI ou CDD. En effet, en utilisant une société d'intérim, il augmente le cout du poste pour le syndicat.
Ce n'est pas au CS de traiter cette embauche, mais qu'il participe au choix de l'employé, pourquoi pas.... 
Mais vous dites Citation :
une société qui facture les coûts d'un employé charge comprises
cela peut aussi être une entreprise qui ne saurait pas qu'il fait office de "négrier" : une entreprise ne peut facturer en comptant le nbr d'heures et les charges, c'est interdit, sauf s'il y a eu une convention de "régie" entre le syndicat et l'entreprise de "régie". Et cela n'est pas possible au vu des métiers que vous citez, car ces régies sont réglementées et concernent des métiers reconnus nationalement en pénurie de main d'oeuvre (informatique,...). 
Demandez à voir la facture, pour voir sa rédaction... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 18:45:11
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Normalement, une société de portage, portage salarial s'entend, c'est une société qui resemble a une couveuse et qui aide a lancer des gens dans une nouvelle activité;
Ce sont souvent des chomeurs, parfois des créateurs d'entreprise, qui pour se lancer sans perdre du temps à la facturation, avoir des bureaux, une secrétaire, payent ces frais en pourcentage de leurs contrats à la société de portage, qui, en échange, les salarie pour cela.
Quelqu'un qui est en portage ne le reste pas très longtemps. Il s'agit de quelques trimestres, quelques semestres parfois, rarement plus.
Je suis assez étonné de portage sur ce genre de métier, car il n'y a guère d'intéret, vu le haut niveau des salaires, à s'en faire croquer uen partie pour avooir un standard téléphonique et uen secrétaire.
Etes vous certain du mot 'portage'? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 19 mai 2009 18:46:16 |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 19:55:00
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si ce que dit ribouldingue est vrai, et il n'y a pas de raison de mettre en doute , suite au vote de l'AG qui crée des postes, le syndic (et encore moins le CS  ) ne peut faire appel à une entreprise soit-elle en couveuse  ou non.
L'emploi qui a été voté est un cdi, voir un cdd pour commencer... |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 20:58:16
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C'est bien ce que je pensais, le syndic n'a pas recruté depuis 1 ans.
Les deux CDI jardinier et employé d'immeuble n'existent pas. (ces deux postes n'ont pas été remplacés)
Seul le jardinier a été embauché an CDD avec la société de portage...
Donc le syndic n'a pas respecté les décisions d'AG |
Edité par - Rick2965 le 19 mai 2009 21:35:41 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 22:47:50
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vous écrivez : Citation :
Seul le jardinier a été embauché an CDD avec la société de portage...
ce n'est pas possible.
ou il est embauché comme CDD par le syndic, ou la société de portage vous vend une prestation.
Mais le syndic n'a pas pu embauché en CDD par l'intermédiaire d'une société de portage.
Rick2965 : avez vous vu les documents réels : facture, contrat ou autre, ou est ce que vous imaginez et confondez un peu tout.
Appuyez vos dires sur des faits : Citation :
Le conseil syndical a t-il le droit de recruter du personnel
avez vous vu un contrat de travail signé par un membre du CS Citation :
via une société de portage
avez vous vu un contrat avec cette société.
Ou bien est ce que ce que vous nous rapportez, sont des ouï-dire... Eclairez nous un peu  |
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Rick2965
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890 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 23:34:39
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Effectivement, je ne pense pas que le contrat soit signé par le CS mais par le syndic.
La société de portage nous vend bien une prestation (les sommes apparaissent dans le bilan comptable)
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