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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  10:31:27  Voir le profil
Nous avons voté de gros travaux de structure et rénovation dans notre immeuble. Le règlement de copropriété dit que les gardes-corps sont privatifs. Il y a pour 11 000 euros de refection de garde-corps d'un copropriétaire ayant une balustre à l'ancienne. Dans ces appels de fonds pour travaux le syndic répartit ces 11 000 euros aux millièmes, il ne les attribue ps uniquement au copropriétaire concerné.
question 1 : est-ce normal ?

Nous avons une terrasse qui dans l'état descriptif de division dit : jouissance exclusive d'un copropriétaire.
question 2 Est-ce que les travaux de sécurité consistant à mettre les garde-corps à 1 m incombent à l'ensemble de la copropriété ou au seul copropriétaire jouissant de la terrasse ?

Des fenêtres parties privatives en Rotonde de l'immeuble laissent passer l'eau et imbibent les planchers, nous risquond de devoir refaire ces planchers qui pourrissent, le syndic dit que l'on ne peut obliger un copropriétaire à réparer ces fenêtres.
question 3 Est-ce vrai ?

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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  12:05:12  Voir le profil
question 3 : on peut penser que les planchers dont vous parlez sont les planchers du proprio. Dans ce cas, oui, on ne peut obliger un proprio à refaire ses fenetres privatives.

question 2 : qui déclenche ces travaux de sécurité, est ce une mise à la norme demandée par quelqu'un. A priori je dirai que la mise à 1m incombe à la copro car c'est le syndicat qui est responsable de la sécurité concernant le batiment. Mais les travaux payés concerne seulement une éventuelle rehausse et non une réfection...

question 1 : si le RDC définit le garde corps comme partie privative et non jouissance privative, la rénovation incombe au seul propriétaire, mais personne ne peut lui imposer de la rénover.

question 0 : est ce que ce garde corps nécessite une remontée à 1m ? si oui, dans ce ca c'est au syndicat de payer la rehausse.
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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  16:30:57  Voir le profil
OK et merci
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  16:33:32  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Quelle est est la date de construction de l'immeuble ?
Quelle est la largeur du garde-corps ?
Avez vous lu les pages relatives aux garde-corps ?

Salutations
François

Edité par - oldman24 le 17 mai 2009 16:43:36
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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  22:43:29  Voir le profil
Oui, j'ai la documentation relative aux garde-corps, le problème qui se pose est sur l'imputation des travaux. Un architecte a fait un diagnostic et mis en évidnce la non-conformité. Les travaux ont été votés et une entreprise va mettre balcons, fenêtres et loggias aux normes. Dans le RP les gardes-corps sont privatifs mais je pense que pour une raison d'harmonie de l'immeuble ils seront tous faits par l'entreprise. Les 2 premiers étages de l'immeuble sont 18 e siècle et 5 étages en surélévation en 1962.
Tout en haut il y a une terrasse, et se pose le problème de qui paye, le SDC ou le propriétaire qui l'a en jouissance privative. Je crois que c'est lui puisque les garde-corps sont privatifs et qu'il n'y a que lui qui peut utiliser la terrasse. C'est important car il y en a pour 7 000 euros.
Merci oldman pour votre gentillesse.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  08:25:21  Voir le profil
le problème c'est que ces gardes corps sont indispensables à la destination de l'immeuble

pour ma part, je pencherai pour une répartition en tantièmes généraux (idem quand il s'agit de poser une "main courante" pour les entreprises)
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  10:00:35  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Citation :
Initialement posté par nefer

le problème c'est que ces gardes corps sont indispensables à la destination de l'immeuble

pour ma part, je pencherai pour une répartition en tantièmes généraux (idem quand il s'agit de poser une "main courante" pour les entreprises)

Pour le monent,je ne comprends pas.
Alors j'attendrai d'autres contributions

Salutations
François
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