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 quelle majorité pour compléter RTF existante?
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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  15:56:51  Voir le profil
Bonjour

Une RTF (réserve de travaux futurs) existe.
On envisage de proposer l'affectation à ce poste du produit d'une vente.
Quelle majorité doit être appliquée (la 25 comme pour la création ? ou bien une autre?)
Merci

Jean-Marie
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  17:13:41  Voir le profil
ce sujet a déjà été traité :
* le produit d'une vente revient à chacun des proprios même les débiteurs.

Si vous voulez faire la manip évoquée, il faut lors de la même AG faire deux résolutions:
* constat de la vente et rendu à chaque proprio
* mise en place d'une avance sur travaux

Lors de l'appel de charges suivant, le syndic met au crédit le produit de la vente et au débit l'avance sur travaux, pour faire une somme résultante.

C'est d'autant plus vrai si vous avez plusieurs batiments :
* le produit de la vente revient à tous les proprios
* en cas de travaux futurs, ceux ci peuvent éventuellmeny concernés que quelques proprios...
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  17:36:24  Voir le profil  Voir la page de JPM

Rambouillet explique bien les deux opérations conjointes mais une précision quand même : la décision d'affectation du prix doit être prise en même temps que la décision de vendre.

De cette manière le syndic peut respecter l'obligation figurant dans l'article 16-1 de créditer sans délai (...se divisent de plein droit) les copropriétaires, et réaliser l'appel de la provision en même temps.

Ce qu'il ne faut pas faire, c'est virer directement les fonds au compte de la PTF

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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  17:37:48  Voir le profil
Bonjour, Rambouillet

Je vous cite 2 résolutions .OK
quelle majorité?

constat de la vente et rendu à chaque proprio (25?
mise en place d'une avance sur travaux (elle existe). Ce serait un complément de RTF ( majorité? 25)

Je vous remercie

Jean-Marie
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  19:49:10  Voir le profil
constat de la vente : en fait n'a pas besoin de vote spécifique si ce n'est par l'approbation des comptes, car le résultat de cette vente correspond à un produit (classe 7). Vous vous voyez voter pour refuser que cet argent rentre dans les caisses ... , ou soit distribuer à un seul proprio par exemple... (le président du CS)... ou pour faire un cadeau au syndic .

Les avances pour travaux à venir se votent à la majorité 25 (art 18 6ème alinéa).
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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 16 mai 2009 :  13:17:42  Voir le profil
Je vous remercie à tous le 2
Bon après midi

Jean-Marie
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