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 SUCCESSION REFUS DU NOTAIRES DE M'INFORMER
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Dande
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  14:28:22  Voir le profil
Mon père étant décédé au mois d'août 2008, je n'ai pas pu assister à la réunion chez le notaire qui a réglé la succession, j'ai envoyé toutes les procurations que ce dernier m'a réclamées, et c'est le notaire, lui-même, ou son clerc qui m'a représenté, car je dois préciser que je suis dans une famille très divisée et n'ait aucun rapport avec aucun membre de ma famille. Cependant par lettre recommandée avec AR j'ai demandé à ce notaire de me faire parvenir les documents suivants :
Acte de notoriété (acte qui établit la dévolution de la succession).
Acte de l'attestation notariée.
Le compte de succession (où figure l'actif, le passif et la balance de la succession).
Mais ce notaire fait la sourde oreille et ma lettre recommandée avec AR datant du 4 mars dernier, je commence à m'impatienter, n'ayant pas reçu ces documents.
Que me conseillez-vous de faire ? Le notaire a-t-il le droit de ne pas m'envoyer les documents que j'ai demandé en tant qu'héritier ?

Dande
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  18:35:43  Voir le profil
il fallait (et vous étiez en droit de le faire) demander le projet d'acte AVANT d'adresser la procuration.


le fait d'être dans une famille divisée ne vous retire pas vos droits!


vous auriez aussi pu prendre rendez vous directement avec le notaire en "tête à tête"


vous pouvez contacter la chambre départementale des notaires pour avoir des explications....ou faire part de vos problèmes


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