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clairette75
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 mai 2009 :  14:00:46  Voir le profil
Bonjour,


nouvelle sur ce forum que l'on m'a vivement conseillé, j'en appelle à votre aide concernant notre AG de copropriété.
En effet, je suis nouvellement propriétaire dans cette copro (enfin depuis février 2009) et j'apprends que l'AG s'est déroulée le 29/04.
Je n'ai reçu aucun recommandé quelconque me convoquant à cette AG.

Dommage pour moi, l'un de mes voisins m'a fait part du CR de l'AG (qui je n'ai pas reçu par ailleurs... ) et j'apprends que bcp de travaux ont été votés (dont hélas le ravalement...).
M'est-il possible de faire annuler cette AG pour une future nouvelle à laquelle je pourrai etre présente ?

Merci de votre aide

Cdt
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  14:04:05  Voir le profil
1) vérifiez auprès de votre notaire que la mutation a bien été notifiée au syndic....et à quelle date

2) si les formalités ont bien été effectuées, il vous suffit d'assigner auprès du TGI le syndicat des copropriétaires en annulation d'AG....
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baghirati
Contributeur vétéran

152 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  15:15:48  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par clairette75

Bonjour,
M'est-il possible de faire annuler cette AG pour une future nouvelle à laquelle je pourrai etre présente ?



est ce indispensable ? cela changerait il les décisions prises ou remettrait il en jeu l'avenir de la copropriété ?
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  15:51:00  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Clairette75,
Avez vous demandé au syndic pourquoi vous n'avez pas été convoquée à votre récente assemblée générale
si votre notaire a bien fait part de votre qualité de copropriétaire; et aussi pourquoi vous n'avez pas reçu notification du fait que vous n'assistiez pas à cette AG ?
Même sans explication valable du syndic votre opposition pendant l'AG ou après ne vous apportera rien de plus que le regret d'avoir acheté, sans être parfaitement informée, si le vote des autres copropriétaires a éte majoritaire, malgré votre défection involontaire.

Salutations
François

Edité par - oldman24 le 15 mai 2009 15:53:02
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  17:09:04  Voir le profil
clairette :
* voyez votre syndic avec la question : pourquoi n'ai je pas été convoquée ?

sa réponse possible :
1- je ne vous connais pas. Ce qui veut dire que le notaire n'a vraisemblablement pas notifié le chgt de proprio.
2- j'ai envoyé une convocation à cette adresse et l'enveloppe m'est revenue : vérifiez l'adresse sur l'enveloppe, est ce la votre ou non ?
3- la convocation est partie avant d'avoir la notification du notaire et est partie à l'ancien proprio : c'est dommage que le vendeur ne vous ai pas fait passer ou prévenu...

Question subsidiaire : avez vous reçu un appel de provision de charges fin mars début avril ? Si oui, c'est que le syndic vous connait

Toutes ces questions permettront de résoudre les problèmes à venir.

Eventuellement, si vous n'avez pas été convoquée alors que toutes les conditions étaient bien réunies pour recevoir cette convocation, alors le syndic est en faute. La question qu'il faut se poser c'est : avec mes tantièmes aurais je pu faire basculer le vote ?

Si non, malheureusement ne vous acharnez pas car :
* vous allez dépenser de l'argent au tribunal
* si vous gagnez, une seconde AG peut être convoquée aux frais du syndicat donc de vous-même également
* les autres proprios, ne vont pas être tendres pour vous, ensuite...

Si oui, tentez votre chance au tribunal, car la moitié environ des proprios n'attendent qu'un revirement de la situation et vous en seront gré...
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