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japymonfis
Pilier de forums

276 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  13:05:42  Voir le profil
Je souhaiterais avoir confirmation que la désignation des membres du CSC se vote à l'article 25 et celle du contrôleur aux comptes à l'article 24. Est-ce correct ?
Merci
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  02:00:53  Voir le profil
OUI, art.25 ou à défaut passerelle 25-1 pour le CSC, 24 pour les controleurs aux comptes.
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