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Auteur
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marcy
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  00:00:35  Voir le profil
Bonsoir,

un vote à l'article 26 double majorité avec 7657 10 000èmes présents ou représentés et 1571 10 000ème votes contre.
Pour moi la question ne peut pas être voté elle n'obtient pas la majorité requise ?
Merci pour vos réponses.
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  07:58:17  Voir le profil
ce n'est pas une question de point de vue, c'est la calculette qui décide:
7657-1571= 6086
les 2/3 de 10000, ça fait 6666.
projet refusé

chez vous quelqu'un a compté autrement?
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marcy
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  08:38:29  Voir le profil
oui le syndic il n a même pas donné le résultat du vote , même pas nous avons signé les feuille d'AG il était en colère car nous n'avons pas accepté les 8,50 d'augmentation de ces honoraires. Donc nous n avons rien
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  09:05:59  Voir le profil
"le syndic il n a même pas donné le résultat du vote"

Et le pdt de séance, il comptait les étoiles ???

Annoncer le résultat du vote, c'est le travail du pdt de séance !
Quant au décompte des voix, c'est le travail des scrutateurs !

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  09:22:28  Voir le profil
marcy:

il semble que cette AG était au mieux "mal préparé" par le CS....au pire "pas préparé " du tout!


à lire tous les topics que vous avez ouvert, personne ne connaissait les règles de base de fonctionnement d'une copropriété.....


et encore moins le déroulement d'une AG


comme dit plus haut , que faisait le président de séance, les scrutateurs???


et qu'ont fait les membres du CS pour préparer cette AG ???


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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  11:23:49  Voir le profil
un certain nombre de syndic font ainsi : ils se moquent de l'adéquation avec les articles de majorité, à partir du moment où la majorité est pour.
Ils se fondent sur le principe suivant : si personne n'a réclamé par le biais du tribunal (moyennant finances ), la résolution est adoptée 2 mois après l'envoi des PV.

Pourquoi s'embéter et dire à la majorité des gens présents qui vous paient vos honoraires : la résolution est rejetée...
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  11:27:12  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Un vote à la "double majorité" n'exige t'il pas une majorité en nombre et en voix des copropriétaires cad que l'on doit tenir compte de X * 2/3 des copropriétaires présents et représentés à l'AG et totalisant les 2/3 des tantièmes de l'EDD !

Salutations
François
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  12:29:57  Voir le profil
article 26 :
... sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix...

donc simultanément :
* moitié +1 des copros (dans ce cas, un copro seulement d'un emplacement de parking est égal à un copro de T6+garage+parking.. )
* 2/3 des voix ou tantièmes généraux au moins

dans le cas présent la seconde condition n'est pas respectée, peu importe la première...
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marcy
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  13:06:26  Voir le profil

"il semble que cette AG était au mieux "mal préparé" par le CS....au pire "pas préparé " du tout!

Avec un syndic pareil je voudrais vous y voir!! il a fermé son ordi et il est parti ce matin nous avons envoyé une lettre Recommandée avec AR il n'a sorti aucun document de rage de ne pas avoir eu le quitus et l'augmentation de ses honoraires et Frais administratifs vivement la fin de son mandat.
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marcy
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  13:09:53  Voir le profil
De plus nous avons fait les comptes, comme prévu le Président de séance et les scrutateurs avaient recopié les pouvoirs et autre mais il à mis une telle pagaille que les copropriétaires sont partis.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  13:25:30  Voir le profil  Voir la page de JPM

De toute manière, le résultat d'un vote à la majorité de l'article 25 ou à celle de l'article 26 doit être donné en voix POUR.

La question est en effet de savoir si on a atteint le nombre nécessaire de voix POUR. L'indication des voix CONTRE, des abstentions et des refus évenuels de vote conforte le résultat et permet de savoir qui pourra contester la décision.



Dans le cas de l'article 26, il faut donner en premier le résultat du vote par tête dont vous ne faîtes pas état.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  13:56:51  Voir le profil  Voir la page de oldman24
EUREKA !

Salutations
François
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marcy
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  14:19:17  Voir le profil

48 copropriétaires présents ou représentés =7657 10000èm
Les votes contres 8 copropriétaires = 1571 10000ème
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marcy
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  14:22:39  Voir le profil
Total de la copro 61 copropriétaires
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links
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  15:41:56  Voir le profil  Voir la page de links
Votre résolution n'est pas adoptée.
Ensuite suivant la nature de la question mise à l'ordre du jour il peut y avoir un second vote (mais pas dans la même AG) qui décidera à la double majorité des 2/3 des présents d'une part et de la majorité des propriétaires présents ou représentés d'autre part.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  17:18:16  Voir le profil  Voir la page de JPM

Pour le vote par tête, on ne tient pas compte des tantièmes

Nombre total de copropriétaires : 61

Majorité par tête 31

Majorité par tête obtenue : apparemment 48 - 8 = 40. C'est bon

Pour la majorité des 2/3 ensuite : pas bon.



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marcy
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  20:38:57  Voir le profil

Je note merci à tous pour vos réponses
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  21:24:26  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Citation :
Initialement posté par JPM


Pour le vote par tête, on ne tient pas compte des tantièmes

Nombre total de copropriétaires : 61

Majorité par tête 31

Majorité par tête obtenue : apparemment 48 - 8 = 40. C'est bon

Pour la majorité des 2/3 ensuite : pas bon.





Je vois une erreur et vous

Salutations
François
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  23:05:37  Voir le profil  Voir la page de JPM

Dîtes vite ! On va changer de forum

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  00:24:10  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Pour JPM,
Est il exact que les 2/3 de 61=31 ?
2/3>1/2 ou alors il est temps que je ne vienne plus sur les forums d'UI
dans lesquels il y a maintenant trop dee contributeurs qui prennent un malin plaisir à vous agonir au lieu d'apprécier vos efforts pour aider, autant que possible ,ceux des copropriétaires qui ont un immense besoin de se défendre face à des profiteurs en tous genres.

Salutations
François
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  00:38:08  Voir le profil
Oldman,

C'est certainement un "coup de fatigue"
Citation :
Article 26

Modifié par Loi 2007-297 2007-03-05 art. 15 2° JORF 7 mars 2007
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 15

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant
...

Il est vrai que je dois également le relire souvent pour ne pas me "planter"...

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Edité par - quelboulot le 14 mai 2009 00:38:40
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