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J ai acheté recemment un appartement, au dernier etage, avec droit de surrelevation. L ensemble de l immeuble a été acheté au prealable par mon vendeur, qui m a vendu le dernier etage avec le droit de surrelevation.
Pour cela le vendeur a deposé un PC qui demolissait quasiment l ensemble de l existant, et m accordait mon droit de surrelevation.
Par un magnifique tour de passe passe qu il saurait trop long a decrire, mon vendeur a reussit a me transmettre le PC, non seulement pour ma partie de l immeuble, mais aussi tout le reste, incluant tout les etages et le local commercial, alors que je suis un particulier.
Comble de malchance; on s apercoit deux mois apres la vente qu une "fenetre" ou jour, apparemment trentenaire, se trouve sur le chemin de la surrelevation. Depuis tout est bloqué, étant en attente d une solution par mon vendeur qui ne vient pas.
Recemment j ai discuté avec mon vendeur et l architecte qui a fait l erreur. Il y a une possibilité d effectuer une decoupe du toit pour eviter cette fenetre, ce qui se traduirait pour moi par une perte de volume. Aussi; j ai dis au vendeur que puisque je perdai du volume, je demande donc a ce que le niveau en dessous du mien pour lequel ils sont encore proprietaire ne fasse plus que 2m80 a la place de 2m94. Nous etions d accord, et un protocole est meme en train d etre mis en place; l architecte se proposant de deposer le permis de construire modificatif. Mais question: Si je suis titulaire du permis de construire et si c est moi qui le depose; est ce que j ai vraiment besoin de l accord du proprietaire en dessous de moi?? Je puis faire ce qu il me semble, non?
Achat appartement et PC
Forum fermé
Posté - 09 mai 2009 : 22:18:26
