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Auteur
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olivier99
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  00:05:44  Voir le profil
Bonjour,

Voici la situation.
Prix de l'appartement(hors frais agence, frais notaire) : 230 000 €
Prêt bancaire restant à payer : 60 000 €
Part de ma conjointe (ni marié, ni pacsé) : 10%

Si j'ai tout compris, je dois à ma conjointe : 17 000 €

Je souhaite donc aller chez le notaire pour payer ces 17 000 € à ma compagne et modifier l'acte de vente.

J'aimerais savoir combien cela peut me coûter de faire modifier l'acte de vente.

Un ami m'a parlé de :
5.09% de 17 000 € !!!!!
0.6578% de 230 000 € !!!!
+ environ 1000 € pour émolument notaire, salaire du conservateur des hypothèques.

Environ 3400 € pour une petite modification d'un acte de vente ?
3400 pour un rachat de 17 000 € soit 20%.
Et qui paye ces 3400 ? Moi qui souhaite garder l'appartement ?

J'espère que mon ami se trompe et que ce dont il m'a parlé ne s'applique pas à notre cas.
Si ces frais sont réels, finalement, ne vaut-il pas mieux vendre ?

Merci de votre aide, j'avoue être un peu perdu dans tout ça.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  08:28:32  Voir le profil
donc ce n'est pas votre conjointe....mais votre concubine et vous êtes en indivision


donc soit vous rachetez sa part, soit vous vendez la totalité
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  08:47:35  Voir le profil
J'aimerais savoir combien cela peut me coûter de faire modifier l'acte de vente.
Dans un premier temps il serait nécessaire de préciser s'il s'agit d'un immeuble neuf ou ancien soumis ou non à la TVA ,
Quelle est la date de cet achat avec votre partenaire ?
S'agissait-il, d'un immeuble livré neuf à cette occasion ?


Environ 3400 € pour une petite modification d'un acte de vente ?
On ne modifie pas un acte.
Soit un acte complémentaire et rectificatif est dressé pour corriger une erreur contenue dans un précedent acte, soit (votre cas) il s'agit d'une seconde opération : "une vente pure et simple de droits immobiliers entre conindivisaires."


Et qui paye ces 3400 ? Moi qui souhaite garder l'appartement ?
Les droits,frais et charges diverses d'un acte son supportés par l'acquéreur (vous), sauf convention contraire entre les intéressés.

J'espère que mon ami se trompe et que ce dont il m'a parlé ne s'applique pas à notre cas.
Cette situation n'est pas un fait nouveau.
Toute mutation immobilière entraîne des frais d'acte.
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olivier99
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  12:41:21  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Il s'agit d'un immeuble ancien acheté en juin 2006. Cet immeuble doit avoir plus de 30 ans.
Je n'ai aucune idée s'il est soumis à la TVA ou pas. Comment puis je le savoir ?
Mon calcul des 3400 € vous semble donc juste ?
Pourquoi les 0.6578% sont calculés sur la valeur totale du bien et pas sur la part que je rachète. Car finalement, s'il s'agit d'un achat, je n'achète pas la totalité du bien mais une partie.

Encore merci pour votre aide
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  13:05:30  Voir le profil
Il n'est donc plsu soumis à la TVA.

J'ai du mal à comprendre comment si vous rachetez la part de votre" concubine aui est de 10% d'un bien estimé à 230 000 euros par les deux parties, vosu allez en payer de frais de mutation QUE sur 17 000 euros.
C'est vrai seulemnt si c'est vous qui etes le titulaire du pret bancaire, si ce n'est pas le cas, ca va être un peu plus compliqué et plus cher.

Citation :
Et qui paye ces 3400 ? Moi qui souhaite garder l'appartement ?
C'est un accord à trouver entre vous avant de passer chez le notaire.
Il s'agit d'un acte de vente, donc il y a presque autant de papiers et de procédures que pour uen vente réelle, hormis la mainlevée d'hypothèque en moins.

Festina lente
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olivier99
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  14:29:56  Voir le profil
Pour expliquer les 17 000 €, j'ai fait ce calcul.
L'appartement vaut 230 000 € mais il nous reste à payer 60 000 € à la banque. Evidemment ces 60 000 €, je vais continuer à les payer seul (donc je vais prendre le prêt à mon seul nom).

Donc 230 000 - 60 000 = 170 000
Et 10% de 170 000 = 17 000€

Mais là encore, ce n'est peut être pas le bon calcul.
J'ai passé des heures sur internet hier soir à chercher, mais sans réels succès (d'où ma demande ici).
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  15:16:14  Voir le profil
Mais là encore, ce n'est peut être pas le bon calcul.
Et non, ce n'est pas le bon calcul.
Dans votre premier message vous avez écrit que votre future-ex-compagne à participer à l'acquisition à hauteur de 10 %.
Ses droits sont donc de 10 % sur 230000 soit 23000 €.
S'agisant d'un immeuble ancien, la mutation n'est pas soumise à la TVA.
Par contre, la base de calcul n'est pas de 17000 mais 23000 € qui est le prix réel à verser mais partiellement compensé par votre prise en charge de la totalité du prêt en cours.
En conclusion, les frais consécutifs à cet achat étant de l'ordre de 8 % (pour faire simple), la charge de ces frais s'élèvera à 1840 €.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  21:15:48  Voir le profil
Et il va falloir ajouter des frais à la banque, relatif au transfert du pret si la banque accepte ce transfert et ne réclame pas plutot un remboursement.

Et il faudra ajouter des frais de mainlevée d'hypothèque pour l'emprunteur qui rembourse ou se retire de l'affaire.

Festina lente
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 04 mai 2009 :  12:53:22  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par olivier99



Un ami m'a parlé de :
5.09% de 17 000 € !!!!!
0.6578% de 230 000 € !!!!
+ environ 1000 € pour émolument notaire, salaire du conservateur des hypothèques.



Votre ami ne s'est pas beaucoup trompé, juste une petite erreur, les 5,09% s'appliqueront sur 23.000 euros et non 17.000 euros.
Quant au surplus, c'est bon !
Car s'agissant d'une licitation faisant cesser l'indivision, il y a bien perception de 0,6578% sur la totalité du bien licité.

moulinsart
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olivier99
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 04 mai 2009 :  14:16:43  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par moulinsart

Citation :
Initialement posté par olivier99



Un ami m'a parlé de :
5.09% de 17 000 € !!!!!
0.6578% de 230 000 € !!!!
+ environ 1000 € pour émolument notaire, salaire du conservateur des hypothèques.



Votre ami ne s'est pas beaucoup trompé, juste une petite erreur, les 5,09% s'appliqueront sur 23.000 euros et non 17.000 euros.
Quant au surplus, c'est bon !
Car s'agissant d'une licitation faisant cesser l'indivision, il y a bien perception de 0,6578% sur la totalité du bien licité.



Merci.
Et bien cela fait rudement cher.
Je vais peut être vendre finalement plutôt que de perdre toute cette somme inutilement.

C'est tout de même bizarre que les 5.09% s'appliquent sur les 23 000 alors que ce n'est pas la part que je rachète puisqu'ils ne sont pas complètement payés (et que c'est moi qui vais payer le reste en reprenant le prêt). Encore un petit truc qui énerve.

Encore merci
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 04 mai 2009 :  15:00:23  Voir le profil
C'est tout de même bizarre que les 5.09% s'appliquent sur les 23 000 alors que ce n'est pas la part que je rachète puisqu'ils ne sont pas complètement payés (et que c'est moi qui vais payer le reste en reprenant le prêt). Encore un petit truc qui énerve.
Contrairement à ce que vous pensez vous payez effectivement 23000 en versant d'une part 17000 à l'interessée et, en sus, vous vous acquittez de 7000 € du reliquat du prêt dont le paiement incombait à votre compagne.
Il s'agit d'un paiement par compensation.
Sur la totalité, les droits de mutation seront appliqués au taux plein puisque cession de droits indivis fait cesser une indivision n'ayant pas pour origine une succession ou une communauté conjugale.
Avec les frais annexes (honoraires, débours du notaire) vous pouvez tabler sur un taux de 8%.
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