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bonjour, Nous réalisons de gros travaux de rénovation dans notre habitation. Le conducteur de travaux nous a facturé jusqu'à présent une tva à 19.6% alors même que tous les artisans facturent à 5.5%. Je viens de faire un petit tour sur le net et il semble que la tva applicable dans notre cas pour la maitrise d'œuvre devrait être de 5.5% ? Si c'est le cas, y a-il moyen de se faire restituer la différence auprès du maitre d'œuvre ? Quelle peut-être la procédure s'il n'est pas d'accord ? Merci beaucoup pour votre expertise; Cordialement
Vous écrivez au maître d'oeuvre en lui demandant de rectifier ses facturations précédentes... Et, s'il rechigne, vous pouvez également lui rappeler qu'il aurait du le savoir !!!
Pour lui cela ne change rien, il lui suffit de rectifier sa facturation... à condition que ce soit dans la même année fiscale, car sinon ... ce sera plus complexe vis à vis du fisc
merci pour votre réponse. Mais compte tenu de l'étonnement de notre conducteur de travaux qui a semble-t-il une longue expérience dans ce domaine, j'aimerais que vous me confirmiez bien que dans le cadre de travaux de rénovation la maitrise d'œuvre (par un conducteur de travaux) bénéficie bien d'une tva réduite et que cette mesure est encore valable en 2009. merci encore
Effectivement, si le MOE est réticent, il y a peut-être une raison, notamment déduite de la lecture des deux BOI (bulletin officiel des impôts) suivants: 3 C-7-00 (n°163 du 5/09/2000) et 3 C-7-06 (n°202 du 8/12/2006).La condition des 2 ans est une des conditions. Mais en plus, il faut prendre en compte l'agrandissement éventuel ou (et) la proportion de travaux sur le gros oeuvre, et le second oeuvre. C'est précis, et le MOE étant solidairement responsable de la déclaration de travaux ouvrant droit au taux réduit est donc réticent, voire dans son droit. Il faut considérer le chantier dans son ensemble, et non corps de métier par corps de métier. Soit le chantier est elligible dans son ensemble, soit il ne l'est pas, et chaque artisan est tenu de s'aligner. @+
maitrise d'oeuvre tva taux réduit
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2009 : 15:34:05
