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laurent75000
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 27 avr. 2009 : 12:27:55
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Bonjour,
Je suis acutellement entrain de créer une ASL qui va regrouper 26 copropriétaires et un bailleur social.
Ces 27 'personnes' doivent donc signer les statuts. Mais savez-vous comment organiser cette signature ?
- Devons-nous avoir 27 exemplaires (plus 1 pour l'enregistrement) paraphés sur chacune des pages ? (le boulot va etre énorme)
- Pouvons nous juste faire 3 exemplaires (un pour le syndicat, un pour le bailleur et un pour l'enregistrement) ?
- Devons-nous obligatoirement parapher chaque page ?
- Devons-nous avoir les 27 signatures sur la derniere page ou pouvons nous avoir 27 pages avec une signature par page ? (cela simplifierait pour ceux qui seront absents lors de l'AG car nous pourrions gérer cela par courrier)
- ...
Merci d'avance pour vos conseils et votre retour d'experience.
Cordialement,
Laurent
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 13:26:13
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Lisez l'Ordonnance 2004 + décret 2006 + circulaire ministérielle 2007.
Et nous vous aiderons à les mettre en pratique |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
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laurent75000
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 19:29:43
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Je cherche un moyen d'éviter les 27 paraph et les 27 signatures sur une meme page.
Il est en effet utopique d'esperer pouvoir rassembler 100% des 27 propriétaires un meme jour en un meme lieu. Il va donc falloir faire circuler le document par courrier, et 2 personnes se trouvent à l'étranger !
J'ai peur que l'étape signature prenne plusieurs mois.
Laurent
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 23:37:21
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...utopique? non : LEGAL
L'adhésion de TOUS les membres est une condition nécessaire et suffisante |
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laurent75000
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 00:32:23
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J'ai relu la fameuse fiche et je ne suis pas bcp plus avancé.
Elle précise que les propriétaires doivent joindre un accord écrit (accompagné des désignations cadastrale et contenance).
Est-ce à dire que les statuts n'ont besoin d'etre ni signé, ni paraphé.. et qu'il faut juste joindre une déclaration par propriétaire avec son accord et la description de son bien ? |
laurent |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 07:20:48
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Pour un avis définitif, allez voir à la Préfecture, le préposé (non pas des associations mais plutôt celui des collectivités locales) chargé d'enregistrer les ASL.
Il pourra aussi vous donner son avis sur vos statuts même s'il n'est pas chargé de les contrôler.
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Christophe |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 14:00:16
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Bonjour,
L'adhésion doit être écrite, mais pas de forme imposée.
Un exemplaire des statuts signé par les 27 premiers adhérents suffit.
( nom, prénom, adresse, parcelle lisiblement mentionnée)
Le président pourra délivrer des copies conformes par la suite.
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comment voter l'ASL ?
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