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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 23 avr. 2009 :  12:08:08  Voir le profil
Bonjour,
Est-il normal que le syndicat paye la formation de l'assistante du syndic? Celui ci vient systématiquement aux RV avec son "assistante" , celle ci se contentant juste d'être présente.

Le syndic nous a répondu qu'elle devait être là car elle était en formation. Certe on peut le comprendre. Mais doit-il pour autant facturer en plus des vacation pour la présence de son assistante ?
votre avis SVP ?
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 23 avr. 2009 :  13:45:23  Voir le profil
Qu'est-il indiqué concernant la présence en AG dans votre contrat avec le syndic ?

Payant, gratuit, payant après XX heures

Si l'assistante ne fait rien, tentez de faire écrire au syndic ce qu'il vous a dit oralement : " Le syndic nous a répondu qu'elle devait être là car elle était en formation"

Et demandez lui si demain ou l'année prochaine il va venir accompagné de dix personnes "de sa famille" en formation aux frais de la copro ?

Je considère que tout ceci relève du travail préalable du CS avant l'AG qui doit faire supprimer ce type de frais lors de la vérification des comptes de la copro...

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 23 avr. 2009 :  14:14:01  Voir le profil
Et une magouille de plus, une !
Encore du saucissonnage des honoiraires !
Il ne vous fait pas payer une part de l'encre de son stylo, ou la feuille du carnet sur lequel il prend des notes ?

Si ce syndic a accepté de prendre des stagiaires (idem apprentis) c'est un problème global de gestion d'entreprise comme il en est de toute entreprise acceptant de faire de la formation.

Les honoraires "syndic" contractuellement prévus s'appliquent, qu'il vienne avec sa copine, une stagiaire ou son chauffeur, lesquels ne sont certainement pas prévus.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 avr. 2009 :  16:22:17  Voir le profil
stilla ne parle pas des AG mais des RDV....


donc pas de facturation de l'assistante
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  10:27:08  Voir le profil  Voir la page de oldman24
L'assistante stagiaire est bien formée en apprenant que le syndic demande au syndicat des honoraires non prévus par son contrat de mandat et en tout état de cause non acceptables, que ce soit pour les AG ou les RDV !.
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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  10:53:49  Voir le profil
Bonjour,

merci à vous trois. Le contrat de syndic indique seulement "vacations horaires .....€ " sans plus de précisions.
Bien que la pte du CS lui ait envoyé un RAR à ce sujet le syndic persiste à facturer la présence de sa "collaboratrice" lors des visites qu'il fait.
il a traité la pte du CS d'emm.....et il refuse de communiquer ses factures d" honoraires.

Le syndic venait AUSSI en AG avec son "assistante" ....la pte de CS ayant demandé qu'elle produise sa carte de collaborateur (pas de carte) il a indiqué qu'elle était en formation). la question a été réglée pour ce qui est des AG. mais pas pour les visites.






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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  11:11:24  Voir le profil
AG, visites ei RDV c'est la même chose : pas d'honoraires pour des tiers au cabinet qui plus est lorsque ce n'est pas prévu par contrat.
Le syndic DOIT fournir un état détaillé de ses honoraires. Lors de l'approbation des comptes l'AG devra refuser ces imputations abusives.
C'est le syndic qui est un bandit d'emm.... pas le CS qui fait son boulot : le lui dire.
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  11:11:40  Voir le profil
Citation :
il a traité la pte du CS d'emm..... et il refuse de communiquer ses factures d" honoraires.

Il me semble impératif de demander des devis à d'autres cabinets de syndic et de changer de syndic.

Pas de présentation de facture = refus de paiement par le syndicat.

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  11:53:25  Voir le profil  Voir la page de oldman24
gédehem,
Vous êtes le premier à dire que les honoraires des syndics devraient être relevés de 20 à 30 %.
Alors ne les traitez pas de "voleurs " quand ils vous écoutent à leur manière.
Par ailleurs,l'assistante stagiaire est peut être encore étudiante et non employée du cabinet.
Si elle a été embauchée elle devrait avoir un contrat de travail prévoyant un stage et figurer sur le registre du personnel conformément aux textes en vigueur !
Pourquoi ce syndic n'en fait il pas de même avec d'autres assistants ?.
Demandez lui , par LRAR, de mettre un terme à des abus contraires à la morale et à la législation qu'il s'est engagé à respecter.

Salutations
François

Edité par - oldman24 le 24 avr. 2009 11:55:03
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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  14:09:31  Voir le profil
réponse à vos derniers messages dont je vous remercie.

le contrat ne prévoit pas d'honoraires pour des tiers et l'assistante "en formation" est salariée du Cabinet depuis 3ans. Quand à la qualité de sa formation je vous laisse l'imaginer

le CS étudie plusieurs devis pour en présenter un à la prochaine AG Le syndic va nous arnaquer lors de sa fin de mandat.

Pour anticiper : l'AG va certainement émettre des réserves au moment de l'approbation des comptes. le syndic n'est donc pas censé répartir les sommes concernées mais il va le faire et ponctionner les comptes des copropriétaires.que faire ?
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  16:46:55  Voir le profil
le mieux est de changer de syndic ce qui ne peut que lui faire plaisir puisqu'il dit que le CS l'emmerde...
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  16:48:35  Voir le profil
oh 1000 excuses "puisque le CS l'emm..."
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  17:11:03  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Citation :
Initialement posté par Stilla
.......
Pour anticiper : l'AG va certainement émettre des réserves au moment de l'approbation des comptes. le syndic n'est donc pas censé répartir les sommes concernées mais il va le faire et ponctionner les comptes des copropriétaires.que faire ?

Attention : les réserves ne sont pas toujours prises en considération.Il vaut mieux faire "opposition".
Le cas échéant,vous n'auriez pas d'autre possibilité que celle d'avoir recours à la justice.

Salutations
François
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  18:32:44  Voir le profil
le syndic ne peut pas" ponctionner les comptes"......


dans votre cas il vaudrait mieux changer de syndic, ne pas approuver les comptes....demander au syndic qui sera élu de reprendre la comptabilité....et voter ensuite l'approbation des comptes
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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 25 avr. 2009 :  18:04:36  Voir le profil
Etes vous sûr de la rémunération de "l'assistante" par votre copro????
Peut être tout simplement que votre syndic n'aime pas la solitude..... et que parfois la formation est longue.... Est ce toujours la même ????
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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  16:10:56  Voir le profil

Que se passe t'il si on n'approuve pas les comptes de l'exercice 2008 ? (nous allons changer de syndic)

comment le nouveau syndic fait t'il la reprise des comptes en ce cas ?

Serait-on obligé de faire une AG supplémentaire ?

A votre avis?
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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  16:12:30  Voir le profil
......oubli: oui, l'assistante est bien salariée mais n'a pas de carte de collaborateur.
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  16:57:11  Voir le profil
si vous n'approuvez pas les comptes vous etes dans la pire des solutions en changeant de syndic :
* votre ancien syndic ne vous connait plus et vice versa
* les comptes 2008 ne peuvent pas être régularisés en débit comme en crédit.

Il vaut mieux savoir ce qui ne convient pas dans les comptes, mais approuvez les comptes pour un montant de ..... euros. En ce qui concerne les factures ou montants de ils sont rejetés ou réétudiés par le CS, etc...

Le nouveau syndic va recevoir des comptes auxquels il ne comprendra pas grand chose car n'étant pas à l'origine et vous conseillera lors d'une prochaine AG d'approuver en mettant vos désapprobations antérieures sur le compte "perte et profit".
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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  14:15:29  Voir le profil
Rambouillet,vous écrivez: le nouveau syndic........vous conseillera lors d'une prochaine AG d'approuver en mettant vos désapprobations antérieures sur le compte "perte et profit".

Qu'appelez vous le compte "pertes et profits" ? Que deviennent en ce cas la partie des comptes non approuvée qui sera mise immanquablement en compte d'attente par le nouveau syndic? (ce qui ne résout rien).
les sommes ayant fait l'objet de "réserves" ne sont ni liquides, ni exigibles. Mais nous sommes certains qu'en fin de mandat (AGO début juillet) le syndic sortant va retenir ces sommes non approuvées de l'exercice 2008 en se servant sur les 2 appels de fonds effectuées pour l'exercice 2009. On a déjà connu cette situation dans le passé



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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  14:30:22  Voir le profil
"pertes et profits" était une image pour dire qu'en approuvant vous preniez la décision de ne pas récupérer ce que vous estimez indument réclamés et payés à l'ancien syndic, car les frias de justice risquent d'être plus élevés que la récupération (avocats, experts, éventuels % de dépens,etc...)
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