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Ayant lu beaucoup de postes sur ce forum, beaucoup parlant de coefficient de vétustée a appliquer, je suis passé a mon agence local pour demander la grille des baremmes ou coefficients de vétusté appliqués par les "maisons flammande" pour l'appartement dans lequel je suis. Dans cette agence, la secrétaire ma gentillement expliqué qu'elle n'avait jamais entendu parler de ce coefficient et m'a conseillé de me renseigner a l'agence centrale, ce que j'ai fait de suite. Dans cette agence centrale, on m'a aussi dit que personne n'avait jamais entendu parler de ce coefficient de vétusté, que "les maisons flammandes" existait depuis 40 ans et que jamais ils n'avait appliquer une telle chose.
Ayant lu dans un autre poste sur ce forum : "En revanche, il va devoir appliquer un coefficient de vétusté, c'est-à-dire qu'au prix de réfection de la tapisserie pour la pièce(on ne peut pas réparer juste quelques bouts, la ou le chat a griffé) il va y avoir un coefficient du genre 85% ou 90 % je pense, et vous ne devriez avoir à payer que 10 à 15% du montant de la réfection."
J'aimerais savoir si l'existance de cette grille des coefficient (ex : moquette 7 ans, lino 10 ans, etc...) est obligatoire, si la fournir au locataire l'est aussi (dans le cas ou elle DOIT exister), et si l'application d'un coefficient de vétusté et obligatoire pour le bayeur (meme si la grille n'a pas obligation d'exister ou d'etre fournie au locataire) ?
Merci pour cette réponse rapide, je comprend mieux pourquoi se coefficient n'est pas appliqué ni connue par "les maisons flammandes". Mais alors, lors de la reception des justificatifs de retenue sur la caution (devis ou facture), rien ne les oblige a apliquer un coefficient de vetusté ? Est-ce lors de la contestation de ces facture/devis que le pourcetage de vetusté sera appliqué ? ou est-ce lorsque l'on porte le litige devant un tribunal (apres délibératin du tribunal) ?
Ils doivent prendre en compte la vétusté, mais ils peuvent utiliser leur coefficient.Si il n'y a prise en compte de la vétusté, cad qu'on vous impose de remplacer a neuf, il faut donc aller devant le tribunal (de proximité ou d'instance) et demander l'application d'une décote de vétuisté.
le coefficient de vetusté est-i obligatoire ?
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2009 : 00:00:07
