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Bonjour, je rencontre différents problèmes avec mon lotisseur dont le résumé serait longtemps... et qui ont déjà fait l'objet de questions dans d'autres rubriques... Je suis donc en location accession depuis 1 an, dans une maison neuve de lotissement.
(contrat notarié signé fixant les condition de jouissance et le prix lors de la periode de location + les conditions et prix lors de la levée d'option d'achat. Lors de cette étape, je devrai repasser chez le notaire pour la vente définitive) Ce lotissement est en zone inondable (constructible avec préconisations) Or ces préscriptions n'ont pas été repecté par le lotisseur, ce qui amène l'admistration et le juge à obliger le lotisseur a faire des travaux rectificatif, et permettant la conformité du lotissement. (cela concerne un rabaissement de la voirie, et "d'une partie des lots). Auncune info de plus ni de détail, puisque le lotisseur semble ne pas vouloir trop en dire... Toutefois, j'ai reçu un recommandé m'informant de la visite d'un hussier pour un etat des lieux contradictoire, en vu de travaux dans ma parcelle (300m2). Il s'agirait en fait d'une "noue" (petit fossé) ! et surement aussi d'un remodelage avec jardin en pente. Je voulais levé l'option d'achat cette année (on peut le faire tout les ans a date anniv), mais cela remet en question.
Je sais que je dois laisser faire les travaux (et mes voisins aussi) si nous voulons une conformité du lotissement, mais puis-je esperer legitimement une negociation et baisse du prix avec le vendeur/lotisseur? MErci
location accession vefa/non conformité
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2009 : 16:14:58
